Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.
JORT numéro 2024-155
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Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-323 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du au ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et notamment son article 74,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête:
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers susvisé, les managers conseillers en sport titulaires dans leur grade et justifiant d’au moins cinq (5) ans d’ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Art. 3 - Le concours interne susvisé, est ouvert par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, cet arrêté fixe:
- la date d’ouverture du concours,
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des candidatures.
Art. 4 - Les candidats au concours interne susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par voie hiérarchique au ministère de la jeunesse et des sports et les demandes de candidatures doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d’ordre de l’administration à laquelle appartient le candidat, accompagnées des pièces suivantes :
- un curriculum vitae,
- des simples copies des diplômes scientifiques,
- des simples copies des attestations de participations ou d'animation des cycles de formations, des séminaires, des conférences, des stages qui sont organisés par l'administration au cours des deux (2) dernières années qui précèdent la date de clôture de la liste des candidatures et éventuellement des copies des travaux de recherches et de publications,
- un d'activité élaboré par le candidat portant sur ses activités et les tâches effectués durant les deux (2) dernières années qui précèdent la date de clôture de la liste des candidatures et les suggestions de leur développement et amélioration. Ce doit comporter les appréciations du chef hiérarchique du candidat concernant la conformité du contenu du par aux tâches exécutées.
Est obligatoirement rejetée, toute demande de candidature enregistrée au bureau d'ordre après la date de clôture de la liste des candidatures, la date d’enregistrement au bureau d’ordre de l’administration à laquelle appartient le candidat faisant foi. Est obligatoirement rejeté aussi, tout dossier de candidature qui ne comprend pas le d'activités du candidat.
Art. 5 - Le concours interne susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, le jury est chargé principalement de :
- superviser le déroulement du concours,
- proposer la liste des candidats autorisés à participer au concours,
- évaluer les dossiers des candidats en tenant compte des critères suivants :
* l'ancienneté générale
* l'ancienneté dans le grade actuel
* l'emploi fonctionnel
* la discipline et le comportement
* les diplômes scientifiques
*les attestations de participations ou d'animation des formations, des séminaires, des conférences et des stages
* les travaux de recherches et de publications
* le d'activités du candidat
- fixer le nombre de points accordé à chaque critère,
- classer les candidats par ordre de mérite,
- proposer la liste des candidats susceptibles d’être admis.
Art. 6 - La liste des candidats autorisé à participer au concours est arrêtée par le ministre de la jeunesse et des sports sur propositions du jury du concours.
Art. 7 - Le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat fournit un d'activités des deux (2) dernières années qui précèdent la date de clôture de la liste des candidatures en tenant compte :
- de l' de travail,
- de la qualité du travail effectué,
- des différentes actions de formation, d'encadrement et des études,
- des actions réalisées et des résultats obtenus.
Il est attribué au candidat une note variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 8 - Le jury du concours interne susvisé procède à l'évaluation des dossiers présentés conformément aux dispositions du présent arrêté et attribue une note à chaque candidat variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 9 - Le jury du concours interne procède, après la délibération, au classement des candidats par ordre de mérite suivant le total des points obtenus.
Ce total des points est composé de la note attribuée par le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat et la note attribué par le jury.
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même total de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade actuel et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu un total de vingt (20) points au moins.
Art. 10 - La liste finale des candidats admis au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport est arrêtée par le ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 décembre 2024.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-323 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du au ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et notamment son article 74,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête:
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers susvisé, les managers conseillers en sport titulaires dans leur grade et justifiant d’au moins cinq (5) ans d’ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Art. 3 - Le concours interne susvisé, est ouvert par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, cet arrêté fixe:
- la date d’ouverture du concours,
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des candidatures.
Art. 4 - Les candidats au concours interne susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par voie hiérarchique au ministère de la jeunesse et des sports et les demandes de candidatures doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d’ordre de l’administration à laquelle appartient le candidat, accompagnées des pièces suivantes :
- un curriculum vitae,
- des simples copies des diplômes scientifiques,
- des simples copies des attestations de participations ou d'animation des cycles de formations, des séminaires, des conférences, des stages qui sont organisés par l'administration au cours des deux (2) dernières années qui précèdent la date de clôture de la liste des candidatures et éventuellement des copies des travaux de recherches et de publications,
- un d'activité élaboré par le candidat portant sur ses activités et les tâches effectués durant les deux (2) dernières années qui précèdent la date de clôture de la liste des candidatures et les suggestions de leur développement et amélioration. Ce doit comporter les appréciations du chef hiérarchique du candidat concernant la conformité du contenu du par aux tâches exécutées.
Est obligatoirement rejetée, toute demande de candidature enregistrée au bureau d'ordre après la date de clôture de la liste des candidatures, la date d’enregistrement au bureau d’ordre de l’administration à laquelle appartient le candidat faisant foi. Est obligatoirement rejeté aussi, tout dossier de candidature qui ne comprend pas le d'activités du candidat.
Art. 5 - Le concours interne susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, le jury est chargé principalement de :
- superviser le déroulement du concours,
- proposer la liste des candidats autorisés à participer au concours,
- évaluer les dossiers des candidats en tenant compte des critères suivants :
* l'ancienneté générale
* l'ancienneté dans le grade actuel
* l'emploi fonctionnel
* la discipline et le comportement
* les diplômes scientifiques
*les attestations de participations ou d'animation des formations, des séminaires, des conférences et des stages
* les travaux de recherches et de publications
* le d'activités du candidat
- fixer le nombre de points accordé à chaque critère,
- classer les candidats par ordre de mérite,
- proposer la liste des candidats susceptibles d’être admis.
Art. 6 - La liste des candidats autorisé à participer au concours est arrêtée par le ministre de la jeunesse et des sports sur propositions du jury du concours.
Art. 7 - Le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat fournit un d'activités des deux (2) dernières années qui précèdent la date de clôture de la liste des candidatures en tenant compte :
- de l' de travail,
- de la qualité du travail effectué,
- des différentes actions de formation, d'encadrement et des études,
- des actions réalisées et des résultats obtenus.
Il est attribué au candidat une note variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 8 - Le jury du concours interne susvisé procède à l'évaluation des dossiers présentés conformément aux dispositions du présent arrêté et attribue une note à chaque candidat variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 9 - Le jury du concours interne procède, après la délibération, au classement des candidats par ordre de mérite suivant le total des points obtenus.
Ce total des points est composé de la note attribuée par le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat et la note attribué par le jury.
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même total de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade actuel et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu un total de vingt (20) points au moins.
Art. 10 - La liste finale des candidats admis au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport est arrêtée par le ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 décembre 2024.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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