Loi n° 2024-50 du 23 décembre 2024, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés.
JORT numéro 2024-155
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AR
n° 2024-50 du 23 décembre 2024, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article Unique - Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat d’un montant maximum de quatorze millions (14 000 000) de dollars des Etats-Unis pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 23 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 20 décembre 2024.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article Unique - Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat d’un montant maximum de quatorze millions (14 000 000) de dollars des Etats-Unis pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 23 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 20 décembre 2024.
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