Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 18 septembre 2025, portant approbation du statut de l'association d'entraide mutuelle du personnel du ministère de l'agriculture.

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 18 septembre 2025, portant approbation du statut de l'associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

d'entraide mutuelle du personnel du ministère de l'agriculture.
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant amendement des statuts-types des sociétés mutualistes, tel que modifié par l'arrêté du ministre des finances et le ministre des affaires sociales du 17 septembre 1984.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvé le statut de l'associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

d'entraide mutuelle du personnel du ministère de l'agriculture annexé au présent arrêté(1).
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2025.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Sarra Zaafrani Zenzri
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(1) L’annexe est publiée uniquement en langue arabe.