Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 18 septembre 2025, modifiant et complétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles.
JORT numéro 2025-115
Disponible en
FR
AR
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 18 septembre 2025, modifiant et complétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles.
Le ministre des affaires sociales et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles telle que modifiée et complétée par la n°95-103 du 27 novembre 1995, notamment son article 3,
Vu la n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public telle que modifiée par la n°2000-19 du 7 février 2000, notamment son article 3,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des affaires sociales du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Arrêtent:
Article premier - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la n° 94-28 du 21 février 1994 et l'article 3 de la n° 95-56 du 28 juin 1995 susvisées, est complétée et modifiée par les tableaux n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 27, 28, 29, 31, 33, 34, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 44bis, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 80 et 82, annexés au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2025.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre des affaires sociales et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles telle que modifiée et complétée par la n°95-103 du 27 novembre 1995, notamment son article 3,
Vu la n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public telle que modifiée par la n°2000-19 du 7 février 2000, notamment son article 3,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des affaires sociales du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Arrêtent:
Article premier - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la n° 94-28 du 21 février 1994 et l'article 3 de la n° 95-56 du 28 juin 1995 susvisées, est complétée et modifiée par les tableaux n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 27, 28, 29, 31, 33, 34, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 44bis, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 80 et 82, annexés au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2025.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
