Décret n° 2025-132 du 17 février 2025, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chorbane du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2025-021
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Décret n° 2025-132 du 17 février 2025, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chorbane du gouvernorat de Mahdia.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret n° 75-246 du 25 avril 1975, portant création d’une commune à Chorbane au gouvernorat de Mahdia,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le procès-verbal de délimitation du Centre de la Cartographie et de la Télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune du Chorbane,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune du Chorbane est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-Q1-R1-S1-T1-U1-V1-W1-X1-Y1-Z1-A2-B2-C2-D2-E2-F2-G2-H2-I2-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé sur la rive Est de Sebkhet Chritta dont les coordonnées (X=623749, Y=3911922), la limite débute vers le Sud-Est jusqu’au point "B" situé à Henchir Ouled Echatti au niveau du croisement de deux pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=626700, Y=3907983), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "C" situé dans la région irriguée Ezziraat dont les coordonnées (X=627837, Y=3906805).
- Du point "C" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé dans la région El Khweldia au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=627630, Y=3906582).
- Du point "D" la limite dérive vers l’Est en suivant la route régionale N°96 jusqu’au point "E" situé dans la région El Khweldia au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=627911, Y=3906608).
- Du point "E" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "F" situé au Sud de la région Ezziraat dont les coordonnées (X=630050, Y=3905463).
- Du point "F" la limite dérive vers l’Est en ligne droite jusqu’au point "G" situé au Nord de Douar Ouled El Kochbatti au niveau du croisement de la route Ouled El Kochbatti avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=630772, Y=3905438).
- Du point "G" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "H" en suivant une ligne droite situé dans la région d’Ouled Bou Chiba dont les coordonnées (X=630075, Y=3906307).
- Du point "H" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "I" situé dans la région d’Ouled Bou Chiba au niveau de la route Ouled Kochbatti dont les coordonnées (X=630216, Y=3906518).
- Du point "I" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route Ouled Kochbatti jusqu’au point "J" situé au niveau de la route reliant Ouled Kochbatti et la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=629925, Y=3906932).
- Du point "J" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "K" situé au niveau de la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=630223, Y=3907023).
- Du point "K" la limite dérive vers l’Est en suivant la route régionale N°96 jusqu’au point "L" dont les coordonnées (X=630407, Y=3907076).
- Du point "L" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "M" situé dans la région irriguée au niveau de la route d’Ouled Moulehom dont les coordonnées (X=630333, Y=3907376), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "N" dont les coordonnées(X=630002, Y=3907652).
- Du point "N" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "O" situé au niveau du croisement de la route de la région irriguée avec la route d’Ouled Souhil dont les coordonnées (X=631127, Y=3908853).
- Du point "O" la limite dérive vers le Nord en suivant la route d’Ouled Souhil jusqu’au point "P" situé à Douar Ouled Souhil au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route d’Ouled Souhil dont les coordonnées(X=631016, Y=3909751).
- Du point "P" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Q" situé dans la région d’Ouled Ali au niveau du croisement de la route reliant Sidi Zid et Ouled Moulehom et la route d’El Farech avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=633686, Y=3912346).
A l’Est
- Du point "Q" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route El Farech jusqu’au point "R" situé à Henchir El Jmiaat au niveau du croisement de la route El Farech avec la piste à exploitation agricole El Jmiaat dont les coordonnées (X=634573, Y=3910359).
- Du point "R" la limite dérive vers le Sud en suivant une piste à exploitation agricole El Jmiaat jusqu’au point "S" situé au niveau du croisement de la route régionale N°96 avec la piste à exploitation agricole El Jmiaat dont les coordonnées (X=634685, Y=3908851).
- Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route régionale N°96 jusqu’au point "T" situé à Henchir Esslaimeya au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=633112, Y=3907860).
- Du point "T" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "U" situé à Henchir Esslaimeya au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=633835, Y=3907311).
- Du point "U" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "V" situé à Henchir Ouled El Hannechi au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=633735, Y=3907171).
- Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "W" situé dans la région Thraa Khaled au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=634139, Y=3906382), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "X" situé sur la limite Nord du forêt Echrichira au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=634202, Y=3905564).
- Du point "X" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "Y" situé au Nord de Douar Echaouchine au niveau de la piste reliant Souassi et Chorbane dont les coordonnées (X=635655, Y=3903039).
- Du point "Y" la limite dérive vers l’Est en ligne droite jusqu’au point "Z" situé à l’Est de Douar Echaouchine dont les coordonnées (X=635971, Y=3902987), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "A1" situé à Henchir Ouled Aoun dont les coordonnées (X=636331, Y=3903121).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "B1" situé au Nord de Douar Ouled Romdhan dont les coordonnées (X=636998, Y=3902683), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "C1" situé à Henchir El Kdaratt dont les coordonnées (X=637192, Y=3902049).
- Du point "C1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D1" situé au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=638290, Y=3901266).
- Du point "D1" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "E1" situé à Henchir Mazraa Echarika au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=638525, Y=3900553).
- Du point "E1" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "F1" situé à l’Ouest de Henchir El Mahsour au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=641751, Y=3898917), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "G1" situé au Sud-Ouest de Henchir El Mahsour au niveau du croisement de la route reliant El Jem et Chorbane avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=641833, Y=3898811).
- Du point "G1" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "H1" situé au Sud de Henchir El Mahsour au niveau de la route reliant El Jem et Chorbane dont les coordonnées (X=642655, Y=3899304).
- Du point "H1" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "I1" situé à Henchir El Aguerbi au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=643638, Y=3895885), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "J1" situé à Henchir Eddrissi au niveau du croisement de la route Errouadhi avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=643848, Y=3895443).
- Du point "J1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "K1" situé au niveau de l’intersection d’OuedAmoud avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=642844, Y=3894385).
- Du point "K1" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant Oued Amoud jus qu’au point "L1" situé au niveau de l’embouchure d’Oued Amoud à Sebkhet El Ghara dont les coordonnées (X=643467, Y=3893830).
Au Sud
- Du point "L1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en ligne droite jusqu’au point "M1" situé dans la région de Chott El Kwassem au niveau de la route de Chott dont les coordonnées (X=630620, Y=3884706).
- Du point "M1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route de Chott jusqu’au point "N1" situé dans la région El Kwassem dont les coordonnées (X=630590, Y=3884452).
- Du point "N1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "O1" situé dans la région El Bayadha au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=628083, Y=3885870).
- Du point "O1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "P1" situé dans la région El Bayadha dont les coordonnées (X=627970, Y=3886237).
- Du point "P1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Q1" situé dans la région El Bayadha dont les coordonnées (X=627789, Y=3885787).
- Du point "Q1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "R1" situé dans la région El Rkaikeya dont les coordonnées (X=626124, Y=3886810).
- Du point "R1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "S1" situé dans la région El Rkaikeya dont les coordonnées (X=625722, Y=3886646).
- Du point "S1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "T1" situé à Ressifa 2 dont les coordonnées (X=624237, Y=3888121).
- Du point "T1" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "U1" situé à Ressifa 1 dont les coordonnées (X=623070, Y=3888453).
- Du point "U1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en ligne droite jusqu’au point "V1" situé à Ressifa 1 dont les coordonnées (X=622274, Y=3888027).
- Du point "V1" la limite dérive vers l’Ouest en ligne droite jusqu’au point "W1" situé à Henchir Essousi au niveau du croisement de la route régionale N°81 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=621440, Y=3888107).
- Du point "W1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route régionale N°81 jusqu’au point "X1" situé dans la région El Karayd au niveau la route régionale N°81 dont les coordonnées (X=620410, Y=3889117).
A l’Ouest
- Du point "X1" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "Y1" situé dans la région Ennhissa au Nord de Douar Ouled Amara dont les coordonnées (X=622450, Y=3895877).
- Du point "Y1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "Z1" situé dans la région d’Ouled Ejdidi dont les coordonnées (X=620568, Y=3898185), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "A2" situé dans la région El Hrigga au niveau de la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=618902, Y=3899419).
- Du point "A2" la limite dérive vers l’Ouest en ligne droite jusqu’au point "B2" situé dans la région El Chahda El Gueblia dont les coordonnées (X=617665, Y=3899326).
- Du point "B2" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C2" situé dans la région El Chahda El Gueblia au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=617563, Y=3899266).
- Du point "C2" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D2" situé à Bir El Ougla au niveau du croisement de la route Chorban eave cune piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=616816, Y=3902477).
- Du point "D2" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route Chorbane jusqu’au point "E2" situé dans la région Chott au niveau du croisement de la route Chorbane avec la route El Mharza dont les coordonnées (X=615410, Y=3901364).
- Du point "E2" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route d’El Mharza jusqu’au point "F2" situé dans la région irriguée Hbira Essghira au niveau de la route d’El Mharza dont les coordonnées (X=614636, Y=3902227).
- Du point "F2" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "G2" situé dans la région irriguée Hbira Essghira dont les coordonnées (X=614967, Y=3902945).
- Du point "G2" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "H2" situé au niveau du croisement de la route d’El Mharza avec Oued Echritta dont les coordonnées (X=613154, Y=3906373).
- Du point "H2" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued Echritta jusqu’au point "I2" situé au niveau de l’embouchure d’Oued Echritta à Sebkhet Echritta dont les coordonnées (X=616572, Y=3908031).
- Du point "I2" la limite continue dans la même direction en suivant la rive de Sebkhet Echritta jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune du Chorbane dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 2025.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
Le ministre de l’intérieur
Khaled Nouri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret n° 75-246 du 25 avril 1975, portant création d’une commune à Chorbane au gouvernorat de Mahdia,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le procès-verbal de délimitation du Centre de la Cartographie et de la Télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune du Chorbane,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune du Chorbane est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-Q1-R1-S1-T1-U1-V1-W1-X1-Y1-Z1-A2-B2-C2-D2-E2-F2-G2-H2-I2-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé sur la rive Est de Sebkhet Chritta dont les coordonnées (X=623749, Y=3911922), la limite débute vers le Sud-Est jusqu’au point "B" situé à Henchir Ouled Echatti au niveau du croisement de deux pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=626700, Y=3907983), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "C" situé dans la région irriguée Ezziraat dont les coordonnées (X=627837, Y=3906805).
- Du point "C" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé dans la région El Khweldia au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=627630, Y=3906582).
- Du point "D" la limite dérive vers l’Est en suivant la route régionale N°96 jusqu’au point "E" situé dans la région El Khweldia au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=627911, Y=3906608).
- Du point "E" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "F" situé au Sud de la région Ezziraat dont les coordonnées (X=630050, Y=3905463).
- Du point "F" la limite dérive vers l’Est en ligne droite jusqu’au point "G" situé au Nord de Douar Ouled El Kochbatti au niveau du croisement de la route Ouled El Kochbatti avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=630772, Y=3905438).
- Du point "G" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "H" en suivant une ligne droite situé dans la région d’Ouled Bou Chiba dont les coordonnées (X=630075, Y=3906307).
- Du point "H" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "I" situé dans la région d’Ouled Bou Chiba au niveau de la route Ouled Kochbatti dont les coordonnées (X=630216, Y=3906518).
- Du point "I" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route Ouled Kochbatti jusqu’au point "J" situé au niveau de la route reliant Ouled Kochbatti et la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=629925, Y=3906932).
- Du point "J" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "K" situé au niveau de la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=630223, Y=3907023).
- Du point "K" la limite dérive vers l’Est en suivant la route régionale N°96 jusqu’au point "L" dont les coordonnées (X=630407, Y=3907076).
- Du point "L" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "M" situé dans la région irriguée au niveau de la route d’Ouled Moulehom dont les coordonnées (X=630333, Y=3907376), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "N" dont les coordonnées(X=630002, Y=3907652).
- Du point "N" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "O" situé au niveau du croisement de la route de la région irriguée avec la route d’Ouled Souhil dont les coordonnées (X=631127, Y=3908853).
- Du point "O" la limite dérive vers le Nord en suivant la route d’Ouled Souhil jusqu’au point "P" situé à Douar Ouled Souhil au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route d’Ouled Souhil dont les coordonnées(X=631016, Y=3909751).
- Du point "P" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Q" situé dans la région d’Ouled Ali au niveau du croisement de la route reliant Sidi Zid et Ouled Moulehom et la route d’El Farech avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=633686, Y=3912346).
A l’Est
- Du point "Q" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route El Farech jusqu’au point "R" situé à Henchir El Jmiaat au niveau du croisement de la route El Farech avec la piste à exploitation agricole El Jmiaat dont les coordonnées (X=634573, Y=3910359).
- Du point "R" la limite dérive vers le Sud en suivant une piste à exploitation agricole El Jmiaat jusqu’au point "S" situé au niveau du croisement de la route régionale N°96 avec la piste à exploitation agricole El Jmiaat dont les coordonnées (X=634685, Y=3908851).
- Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route régionale N°96 jusqu’au point "T" situé à Henchir Esslaimeya au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=633112, Y=3907860).
- Du point "T" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "U" situé à Henchir Esslaimeya au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=633835, Y=3907311).
- Du point "U" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "V" situé à Henchir Ouled El Hannechi au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=633735, Y=3907171).
- Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "W" situé dans la région Thraa Khaled au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=634139, Y=3906382), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "X" situé sur la limite Nord du forêt Echrichira au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=634202, Y=3905564).
- Du point "X" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "Y" situé au Nord de Douar Echaouchine au niveau de la piste reliant Souassi et Chorbane dont les coordonnées (X=635655, Y=3903039).
- Du point "Y" la limite dérive vers l’Est en ligne droite jusqu’au point "Z" situé à l’Est de Douar Echaouchine dont les coordonnées (X=635971, Y=3902987), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "A1" situé à Henchir Ouled Aoun dont les coordonnées (X=636331, Y=3903121).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "B1" situé au Nord de Douar Ouled Romdhan dont les coordonnées (X=636998, Y=3902683), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "C1" situé à Henchir El Kdaratt dont les coordonnées (X=637192, Y=3902049).
- Du point "C1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D1" situé au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=638290, Y=3901266).
- Du point "D1" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "E1" situé à Henchir Mazraa Echarika au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=638525, Y=3900553).
- Du point "E1" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "F1" situé à l’Ouest de Henchir El Mahsour au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=641751, Y=3898917), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "G1" situé au Sud-Ouest de Henchir El Mahsour au niveau du croisement de la route reliant El Jem et Chorbane avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=641833, Y=3898811).
- Du point "G1" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "H1" situé au Sud de Henchir El Mahsour au niveau de la route reliant El Jem et Chorbane dont les coordonnées (X=642655, Y=3899304).
- Du point "H1" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "I1" situé à Henchir El Aguerbi au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=643638, Y=3895885), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "J1" situé à Henchir Eddrissi au niveau du croisement de la route Errouadhi avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=643848, Y=3895443).
- Du point "J1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "K1" situé au niveau de l’intersection d’OuedAmoud avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=642844, Y=3894385).
- Du point "K1" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant Oued Amoud jus qu’au point "L1" situé au niveau de l’embouchure d’Oued Amoud à Sebkhet El Ghara dont les coordonnées (X=643467, Y=3893830).
Au Sud
- Du point "L1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en ligne droite jusqu’au point "M1" situé dans la région de Chott El Kwassem au niveau de la route de Chott dont les coordonnées (X=630620, Y=3884706).
- Du point "M1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route de Chott jusqu’au point "N1" situé dans la région El Kwassem dont les coordonnées (X=630590, Y=3884452).
- Du point "N1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "O1" situé dans la région El Bayadha au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=628083, Y=3885870).
- Du point "O1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "P1" situé dans la région El Bayadha dont les coordonnées (X=627970, Y=3886237).
- Du point "P1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Q1" situé dans la région El Bayadha dont les coordonnées (X=627789, Y=3885787).
- Du point "Q1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "R1" situé dans la région El Rkaikeya dont les coordonnées (X=626124, Y=3886810).
- Du point "R1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "S1" situé dans la région El Rkaikeya dont les coordonnées (X=625722, Y=3886646).
- Du point "S1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "T1" situé à Ressifa 2 dont les coordonnées (X=624237, Y=3888121).
- Du point "T1" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "U1" situé à Ressifa 1 dont les coordonnées (X=623070, Y=3888453).
- Du point "U1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en ligne droite jusqu’au point "V1" situé à Ressifa 1 dont les coordonnées (X=622274, Y=3888027).
- Du point "V1" la limite dérive vers l’Ouest en ligne droite jusqu’au point "W1" situé à Henchir Essousi au niveau du croisement de la route régionale N°81 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=621440, Y=3888107).
- Du point "W1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route régionale N°81 jusqu’au point "X1" situé dans la région El Karayd au niveau la route régionale N°81 dont les coordonnées (X=620410, Y=3889117).
A l’Ouest
- Du point "X1" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "Y1" situé dans la région Ennhissa au Nord de Douar Ouled Amara dont les coordonnées (X=622450, Y=3895877).
- Du point "Y1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "Z1" situé dans la région d’Ouled Ejdidi dont les coordonnées (X=620568, Y=3898185), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "A2" situé dans la région El Hrigga au niveau de la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=618902, Y=3899419).
- Du point "A2" la limite dérive vers l’Ouest en ligne droite jusqu’au point "B2" situé dans la région El Chahda El Gueblia dont les coordonnées (X=617665, Y=3899326).
- Du point "B2" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C2" situé dans la région El Chahda El Gueblia au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=617563, Y=3899266).
- Du point "C2" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D2" situé à Bir El Ougla au niveau du croisement de la route Chorban eave cune piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=616816, Y=3902477).
- Du point "D2" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route Chorbane jusqu’au point "E2" situé dans la région Chott au niveau du croisement de la route Chorbane avec la route El Mharza dont les coordonnées (X=615410, Y=3901364).
- Du point "E2" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route d’El Mharza jusqu’au point "F2" situé dans la région irriguée Hbira Essghira au niveau de la route d’El Mharza dont les coordonnées (X=614636, Y=3902227).
- Du point "F2" la limite dérive vers le Nord-Est en ligne droite jusqu’au point "G2" situé dans la région irriguée Hbira Essghira dont les coordonnées (X=614967, Y=3902945).
- Du point "G2" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu’au point "H2" situé au niveau du croisement de la route d’El Mharza avec Oued Echritta dont les coordonnées (X=613154, Y=3906373).
- Du point "H2" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued Echritta jusqu’au point "I2" situé au niveau de l’embouchure d’Oued Echritta à Sebkhet Echritta dont les coordonnées (X=616572, Y=3908031).
- Du point "I2" la limite continue dans la même direction en suivant la rive de Sebkhet Echritta jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune du Chorbane dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 2025.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
Le ministre de l’intérieur
Khaled Nouri Le Président de la République
Kaïs Saïed
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