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Décret n° 2025-133 du 17 février 2025, portant ratification des deux contrats d’aide financière et d’exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw).

JORT numéro 2025-021

Disponible en FR AR
Décret n° 2025-133 du 17 février 2025, portant ratification des deux contrats d’aide financière et d’exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu les deux contrats d’aide financière et d’exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) signés à Tunis le 11 décembre 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier – Sont ratifiés les deux contrats d’aide financière et d’exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) signés à Tunis le 11 décembre 2024, et annexés au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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