Arrêté du ministre de l’environnement du 6 février 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-021
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AR
Arrêté du ministre de l’environnement du 6 février 2025, portant délégation de signature.
Le ministre de l’environnement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant du ministère de l’environnement et du développement durable tel qu’il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020 et par le décret Présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-319 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l’environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2025-100 du 3 février 2025 chargeant Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur général, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l’environnement.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l’environnement est habilitée à signer par délégation du ministre de l’environnement tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des affaires administratives et financières à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 3 février 2025.
Tunis, le 6 février 2025.
Le ministre de l’environnement
Habib Abid
Le ministre de l’environnement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant du ministère de l’environnement et du développement durable tel qu’il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020 et par le décret Présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-319 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l’environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2025-100 du 3 février 2025 chargeant Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur général, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l’environnement.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l’environnement est habilitée à signer par délégation du ministre de l’environnement tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des affaires administratives et financières à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 3 février 2025.
Tunis, le 6 février 2025.
Le ministre de l’environnement
Habib Abid
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