Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 février 2025, fixant la composition du groupe consultatif antidopage au sein de l'Agence nationale antidopage.
JORT numéro 2025-021
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FR
AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 février 2025, fixant la composition du groupe antidopage au sein de l'Agence nationale antidopage.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2003-52 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et à son protocole additionnel adoptés par le conseil de l'Europe,
Vu la n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l’ des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture,
Vu la n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage du sport, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'Agence nationale antidopage, tel que modifié et complété par le décret n° 2024-235 du 2 mai 2024.
Arrête :
Article premier - Le directeur général de l'Agence nationale antidopage préside le groupe consultatif.
Le groupe est composé des représentants de structures nationales gouvernementales et non-gouvernementales suivants :
Représentants des structures nationales gouvernementales :
- Représentant de la Présidence du Gouvernement,
- Représentant du ministère de la justice,
- Représentant du ministère de l'intérieur,
- Représentant du ministère chargé des finances,
- Représentant du ministère chargé de la santé,
- Représentant du ministère chargé du commerce et du développement des exportations,
- Représentant du ministère chargé de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
- Représentant du ministère chargé de l’éducation,
- Représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
- Représentant du ministère chargé des technologies de la communication
- Représentant du ministère chargé de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées,
- Représentant de la direction générale des douanes,
- Représentant du centre de la médecine et des sciences du sport,
- Représentant de l'agence nationale du médicament et des produits de santé,
- Représentant de l’instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
- Représentant de la société des courses hippiques.
Représentants des structures nationales non gouvernementales :
1- Représentants des structures sportives :
- Représentant du comité olympique tunisien,
- Représentant du comité paralympique tunisien,
2- Représentants des organisations nationales et les organismes professionnels :
- Représentant du conseil de l’ordre des médecins,
- Représentant du conseil de l’ordre des médecins vétérinaires,
- Représentant du conseil de l’ordre des pharmaciens,
- Représentant de l’ de défense du consommateur,
- Représentant de l' tunisienne d’information des consommateurs,
- Représentant de l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,
- Représentant de la confédération des entreprises citoyennes de Tunisie.
Le directeur général de l'Agence nationale antidopage peut inviter toute personnes dont la présence a été jugée utile.
Art. 3 - Les membres du groupe sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables deux fois au maximum par décision du directeur général de l'Agence nationale antidopage sur proposition des structures concernées.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 février 2025.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2003-52 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et à son protocole additionnel adoptés par le conseil de l'Europe,
Vu la n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l’ des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture,
Vu la n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage du sport, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'Agence nationale antidopage, tel que modifié et complété par le décret n° 2024-235 du 2 mai 2024.
Arrête :
Article premier - Le directeur général de l'Agence nationale antidopage préside le groupe consultatif.
Le groupe est composé des représentants de structures nationales gouvernementales et non-gouvernementales suivants :
Représentants des structures nationales gouvernementales :
- Représentant de la Présidence du Gouvernement,
- Représentant du ministère de la justice,
- Représentant du ministère de l'intérieur,
- Représentant du ministère chargé des finances,
- Représentant du ministère chargé de la santé,
- Représentant du ministère chargé du commerce et du développement des exportations,
- Représentant du ministère chargé de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
- Représentant du ministère chargé de l’éducation,
- Représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
- Représentant du ministère chargé des technologies de la communication
- Représentant du ministère chargé de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées,
- Représentant de la direction générale des douanes,
- Représentant du centre de la médecine et des sciences du sport,
- Représentant de l'agence nationale du médicament et des produits de santé,
- Représentant de l’instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
- Représentant de la société des courses hippiques.
Représentants des structures nationales non gouvernementales :
1- Représentants des structures sportives :
- Représentant du comité olympique tunisien,
- Représentant du comité paralympique tunisien,
2- Représentants des organisations nationales et les organismes professionnels :
- Représentant du conseil de l’ordre des médecins,
- Représentant du conseil de l’ordre des médecins vétérinaires,
- Représentant du conseil de l’ordre des pharmaciens,
- Représentant de l’ de défense du consommateur,
- Représentant de l' tunisienne d’information des consommateurs,
- Représentant de l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,
- Représentant de la confédération des entreprises citoyennes de Tunisie.
Le directeur général de l'Agence nationale antidopage peut inviter toute personnes dont la présence a été jugée utile.
Art. 3 - Les membres du groupe sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables deux fois au maximum par décision du directeur général de l'Agence nationale antidopage sur proposition des structures concernées.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 février 2025.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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