Décret n° 2025-135 du 17 février 2025, portant ratification de l’accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar.
JORT numéro 2025-021
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AR
Décret n° 2025-135 du 17 février 2025, portant ratification de l’accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu l’accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar signé à Tunis le 13 janvier 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l’accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar signé à Tunis le 13 janvier 2025 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu l’accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar signé à Tunis le 13 janvier 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l’accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar signé à Tunis le 13 janvier 2025 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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