Arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 février 2025, portant délégation de signature.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 février 2025, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2025-101 du 4 février 2025, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de Mademoiselle Ghofrane Sahli, maître assistant de l’enseignement supérieur, cheffe du cabinet du ministre des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ghofrane Sahli, cheffe du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et prend effet à compter du 4 février 2025.
Tunis, le 14 février 2025.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali