Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux
JORT numéro 2024-001
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Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi
n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu la n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation , tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret-loi
n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu le code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés promulgué par la n° 89-114 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu le code des droits et des procédures fiscaux promulgué par la n° 2000-82 du 9 aout 2000, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023, et notamment son article 111,
Vu la n° 2016-71 du 30 septembre 2016, relative à la de l’investissement telle que modifiée et complétée par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu la n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du régime des avantages fiscaux telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par le décret- n n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023, et notamment ses articles 3, 4 et 5,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant du ministère des finances, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-937 du 16 octobre 2019, fixant la liste des services liés directement à la production concernée par la définition des opérations d'exportation prévue par l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et la liste des activités de soutien prévues par l'article 70 du code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis du ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu l’avis du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu l’avis du ministre de la santé,
Vu l’avis du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l’avis du ministre des transports,
Vu l’avis du ministre du tourisme,
Vu l’avis de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu l’avis de la ministre des affaires culturelles,
Vu l’avis du administratif,
Sur proposition de la ministre des finances,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les listes n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 11, n° 13, n° 14, n° 15, n° 16, n° 17 et n° 18 annexées au décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017 susvisé, comme suit :
Il est inséré à la liste n° 1, les modifications suivantes :
Numéro de position Ancienne désignation des produits Nouveau Numéro de position Nouvelle désignation des produits
Ex 90.18 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électro-médicaux ainsi que les appareils pour tests visuels à l'exclusion des seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires. Ex 90.18 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électro-médicaux ainsi que les appareils pour tests visuels à l'exclusion des seringues, aiguilles, cathéters, canules transfuseurs, microfuseurs, perfuseurs prolongateurs et instruments similaires.
- Il est ajouté à la liste n° 1, les équipements suivants :
N° de position Numéro du tarif Désignation des produits
89.05 89051090009 - Bateaux-dragueurs, autres que pour la navigation maritime.
- Il est supprimé de la liste n° 1, les équipements suivants :
N° de position Numéro du tarif Désignation des produits
73.09 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :
EX 730900 - pour matières solides :
730900 901 -- d'une contenance excédant 5000 L
73.10
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
EX 73101000 - D'une contenance de 50 L ou plus :
731010 001 -- Bioréacteurs
731010 002 -- Réservoirs isothermes
731010 003 -- fûts à tronc cônique
731021 * Bidons à lait
76.16 Ex 761699 Escabeaux en aluminium
84.14 Ex 841480 - Compresseurs d’une capacité égale ou supérieure à 10 m3
84.15 841581 00 -- Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) :
--- d'une puissance frigorifique excédant 10.000 frigories/heure
84.17 8417209001 --- Rotatifs
84.18 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre, pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 :
- Autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, pompes à chaleur :
841869 00 -- Autres :
841869 001 --- groupes pour la production de l'eau glacée
--- autres matériel, machines et appareils pour la production de froid:
841869 009 ----- autres
841869 Groupes frigorifiques destinés au matériel de transport des produits de la mer et du lait frais.
- Parties :
841899 -- Autres :
--- autres :
---- Panneaux modulaires isolants pour chambres froides :
841899901 ----- d'une épaisseur supérieure à 250 mm.
84.21 842121 000 -- Pour la filtration ou l'épuration des eaux
84.24 - Autres appareils :
842489 -- Autres :
--- Autres :
---- Autres :
842489 709 ----- Autres.
84.26 842620000 - Grues à tour
84.59 845961 -- A commande numérique :
845961 100 --- Machines à fraiser les outils
845961 900 --- Autres.
84.65 Ex 846510 - Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations :
-- avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération :
846510 109 --- Autres
-- sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération :
846510 909 --- Autres
84.74 Ex 84743100 -- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment :
--- D'une capacité n'excédant pas 600 litres:
847431002 ---- à dosage automatique
847431109 --- D'une capacité excédant 600 litres.
85.04 - Transformateurs à diélectrique liquide :
Ex 850423 -- D'une puissance excédant 10.000 KVA :
850423 001 --- d'une puissance supérieure ou égale à 40 MVA avec accessoires constituant une unité fonctionnelle.
Ex 850433 00 -- D'une puissance excédant 16 KVA mais n'excédant pas 500 KVA :
850433 001 --- Bobines de point neutre pour transformateurs d'une puissance supérieure ou égale à 40 MVA.
85.25 852580 1 9 1 ---- Webcams.
852580 991 ---- Webcams équipés d'un dispositif d'enregistrement
85.35 - Disjoncteurs :
Ex 853521 00 -- Pour une tension inférieure à 72,5 KV:
853521 001 --- Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques
Ex 853529 00 -- Autres :
853529 001 --- Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques
85.36 853650 - Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs :
-- autres :
--- autres
- Il est inséré à la liste n° 2, les modifications suivantes :
N° de position Ancien Numéro du tarif Ancienne désignation des produits Nouveau Numéro du tarif Nouvelle désignation des produits
84.28 Ex 842810
- Ascenseurs d'une capacité inférieure à 600 kg
- Ascenseurs d'une capacité supérieure ou égale à 600 kg (Sans changement)
- Ascenseurs
- Monte-charge d'une capacité inférieure à 2000 kg - Monte-charge d'une capacité inférieure à 2000 kg
- Transporteurs à bande, y compris les élévateurs verticaux Ex 842839
- Transporteurs à bande, y compris les élévateurs verticaux
- Distributeurs linéaires - Distributeurs linéaires
Ex 842890
Ex 842890 -Autres machines et appareils : Blocs de basculement hydrauliques complets (équipés de verins)
- Chargeurs automatiques (sans changement) - Blocs de basculement hydrauliques complets (équipés de verins)
- Chargeurs automatiques
84.32 - Charrues
- Herses scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes sarcleuses et bineuses
- Epandeurs de fumier
- Distributeurs d’engrais dont la capacité ne dépasse pas 600 litres (sans changement) - Charrues
- Herses scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes sarcleuses et bineuses
- Epandeurs de fumier
- Distributeurs d’engrais
- Il est ajouté à la liste n° 2, les équipements suivants :
N° de position Numéro du tarif Désignation des produits
73.08 Ex 73089098
- Poteaux pour raisin de table
- Poteaux paragrêle
- Serre multi chapelle
- Matériel d’élevage de bétails
73.09 Ex 730900 - Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
73.10 Ex7310 - Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
73.26 Ex 732690 - Escabeaux en acier
76.16 Ex 761699 - Escabeaux en aluminium
84.14 841451 - Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
Ex 841480 - Compresseurs d’une capacité égale ou supérieure à 10 m3
84.18 Ex 8418 -Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, électriques ou autres.
84.21 84212100096 - Autres appareils pour la filtration ou l’épuration des eaux
84.24 84244910004
Ex 842489 - Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur, pour l'agriculture ou l'horticulture
- Autres appareils mécaniques, à projeter, des matières liquides ou en poudre
84.26 Ex 842620 - Grues à tour
84.50 Ex 8450 - Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
84.59 845961 - Autres machines à fraiser à commande numérique
84.65 Ex 846510 - Machines à commande numérique pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations
84.74 Ex 847431 -Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
85.04 Ex850423 - Transformateurs à diélectrique liquide
Ex 850433 - Bobines de point neutres pour transformateurs
85.25 852580191 - Webcams.
852580991 - Webcams équipés d'un dispositif d'enregistrement
85.35 85352100 - Disjoncteur réenclencheur
853521001 - Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques
853529 001 - Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques
85.36 Ex 8536 - Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques.
87.16 Ex 87168000091 - Brouette pour l'épandage de gravier sur la route
- Lève palette
90.18 Ex 90.18 - Seringues, aiguilles, cathéters, canules transfuseurs, microfiseurs, perfuseurs prolongateurs et instruments similaires.
- Il est inséré à la liste n° 3, les modifications suivantes :
Ancien n° de position Ancienne désignation des produits Nouveau n° de position Nouvelle désignation des produits
Ex 85.17 - Bain - marie Ex 84.19 (sans changement)
Ex 87.04 - Camions équipés de matériel d’incubation et d’éclosion permettant de maîtriser la température, l’humidification et de désinfection, destinés au transport de poussins en cours d’éclosion (sans changement) - Camions destinés au transport de poussins équipés d’appareils de commande de la température et de l’humidité et d’équipements d’aération avec appareil de commande de ces équipements
Ex 87.16 - Semi-remorques frigorifiques pour le transport de poussins
(sans changement) - Remorques et semi-remorques pour le transport de poussins équipées d’appareils de commande de la température et de l’humidité et d’équipements d’aération avec appareil de commande de ces équipements
- Il est ajouté à la liste n° 3, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 85.17 - Equipements de télécommunication pour les réseaux sans fil destinés à la navigation maritime.
- Il est supprimé de la liste n° 3, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 39.17 - Gaines souples et tubes poreux en polyéthylène utilisées dans l’irrigation goutte à goutte
- Tuyaux en polyéthylène utilisés dans l’irrigation goutte à goutte avec goutteurs intégrés autorégulant.
Ex 56.07 - Cordages en plastiques
Ex 73.09 - Cuves métalliques de stockage des eaux d’une capacité supérieure ou égale à 300 litres
Ex 73.10 - Bidons à lait en acier inoxydable
- Récipients à lait en acier inoxydable d’une capacité de 40 litres
- Il est ajouté à la liste n° 4, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 39.17 - Réseaux d’irrigation goutte à goutte
Ex 56.07 - Cordages en plastique
Ex 73.09 - Cuves métalliques de stockage des eaux d’une capacité supérieure ou égale à 300 litres
Ex 73.10 - Bidons et récipients à lait en acier inoxydable
- Il est supprimé de la liste n° 5, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 85.16 - Résistances électriques
- Il est ajouté à la liste n° 6, les équipements suivants :
* Résistances électriques
- Il est supprimé de la liste n° 7, les équipements suivants :
N° de position Numéro du tarif Désignation des produits
87.02
Ex 87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus :
-Minibus et microbus destinés au transport en commun de personnes d’une capacité ne dépassant pas 30 sièges, y compris le siège du chauffeur
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
Ex 870421 - Véhicules neufs pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d’un poids en charge maximale excédant 3500kg mais n’excédant pas 5.000 kg
Ex 870422 -Véhicules neufs pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d’un poids en charge maximale excédant 5000kg mais n’excédant pas 20.000 kg à l’exclusion des camions bennes basculantes, les camions citernes; les camions pour le transport du béton et les camions pour l’enlèvement des ordures
87.16 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules, autres véhicules non automobiles, leurs parties :
Ex 871639 - Remorques et semi-remorques frigorifiques ou isothermiques ou fourgons.
- Il est insérée à la liste n° 8, la modification suivante :
Nouvelle désignation
des produits Ancienne désignation
des produits
- Remorques et semi-remorques frigorifiques ou isothermiques ou fourgons. - Semi-remorques frigorifiques ou isothermiques ou fourgons.
- Il est ajouté à la liste n° 8, les équipements suivants :
* Véhicules pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d’un poids en charge maximale excédant 3500 kg mais n’excédant pas 5.000 kg.
* Véhicules pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d’un poids en charge maximale excédant 5000 kg mais n’excédant pas 20.000 kg à l’exclusion des camions bennes basculantes, les camions citernes, les camions pour le transport du béton et les camions pour l’enlèvement des ordures.
- Il est ajouté à la liste n° 11, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 84.71 - Scanner de numérisation de films
Ex 85.21 - Lecteur de bande LTO externe
- Lecteur optical disc archive (ODA) externe
Ex 85.28 - Appareil de projection numérique tous supports
Ex 85.43 - Stations de montage, de mixage film et vidéo avec accessoires.
- Essuyeuse de films à ultrasons
Ex 87.05 - Camion avec scène mobile équipé (hydraulique ou manuelle)
- Il est ajouté à la liste n° 13, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 39.18 - Tapis, Tatamis et Praticables pour toutes les disciplines sportives
Ex 44.18 - Parquet en bois et accessoires pour salle de sport
Ex 61.17
Ex 62.17 - Protèges mains et genoux.
Ex 63.07
Ex 65.06 - Protèges têtes, mains et genoux.
Ex 73.26 - Caniveaux de drainage pour terrain de sport et pistes d'athlétisme.
Ex 84.02 - Chaudières pour production de l'eau chaude pour piscine, même munie de dispositifs accessoires tels que régulateur de pression
- Chaudières pour le chauffage central et appareils auxiliaires
Ex 84.13 - Groupe vaccum central
- Surpresseur
- Circulateur d'eau pour recyclage (électropompe, et pompes(
Ex 84.17 - Four à pizza
- Four Pâtisserie
Ex 84.18 - Armoire réfrigérée médicale
Ex 84.19 - Appareil pour la cuisson des aliments (à usage non domestique)
- Fourneau Gaz sur four Gaz- 4 à 6 FEUX (à usage non domestique)
- Friteuse (à usage non domestique)
- grille (à usage non domestique)
- Four à pizza
- Four Pâtisserie
Ex 84.21 - Appareils pour l'épuration de l'eau (adoucisseur, déminiralisateur).
- Matériels de filtration autre qu’à usage domestique.
Ex 84.22 - Lave vaisselle (à usage non domestique)
Ex 84.32 - Rouleau à gazon
- Machine de brosse pour terrain gazonné
- Equipement pour renforcer l’évacuation des eaux pour terrain gazonné
Ex 84.33 - Tondeuse à gazon avec accessoires
Ex 84.38 - Laminoire
- Coupe-légumes (à usage non domestique)
- Hachoir à viande
Ex 84.51 - Séchoir à linge électrique (à usage non domestique)
- Machine à laver (à usage non domestique)
- Calandre à repassage
Ex 84.79 - Machines automatiques pour nettoyage de piscines.
Ex 85.14 - Four à pizza
- Four Pâtisserie
Ex 87.03 - véhicules conçues pour le transport des blessés sur terrains de sports gazonnés
Ex 90.19 - Electro stimulateur
Ex 90.21 - Déambulateur avec roues
- Flèche de vérticalisation
- Ceinture médicale ordinaire
Ex 95.03 - Jouets géants gonflables pour animation
Ex 95.04 - Consoles et machines de jeux électroniques et de jeux vidéo, les billards, bowlings.
Ex 95.06 - Equipements complets pour stations de patinage sur glace artificielle et accessoires.
- Equipements complets pour stations de téléski nautique et accessoires
- Chaussures de patinage et patins à glace.
- Toboggans géants pour animation et loisirs.
- Tentes géantes gonflables pour animation.
- Equipements de parcs aquatiques (les jeux équipés de structures métalliques, les cascades d’eaux, les machines à vagues, systèmes hydrauliques et bouées…)
- Protèges mains et genoux.
Ex 95.08 - Autres jeux de plein air pour parc de loisirs dont les équipements de manèges et de karting
- Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, cirques, ménageries et théâtres ambulants
- Cinéma dynamique multi-dimension
- Il est ajouté à la liste n° 14, les équipements suivants :
? Plaques et rouleaux de gazon naturel pour terrains de sport,
? Cages de buts pour football et handball, poteaux de volley ball, panneaux de basketball,
? Projecteurs,
? Dôme et couverture et toit ouvrant pour piscines et terrains de sports et parcs de loisirs,
? Couvertures flottantes pour piscines,
? Constructions et résidences amovibles et/ou préfabriqués pour les centres de résidence et de camping et les salles de sports,
? Chapiteaux pour animation,
? Piscines préfabriquées montées ou assemblées sur place,
? Lit médical,
? Table kiné hydraulique,
? Fauteuil de rééducation,
? Fauteuil de rééducation automatique,
? Cadre appui,
? Rampes,
? Déambulateur,
? Cannes,
? Béquilles Canadiennes,
? Béquilles tripode,
? Cannes blanches,
? Béquilles auxiliaires,
? Chaise roulante,
? Ascenseur spécialement aménagé pour transporter les personnes handicapées,
? Bus spécialement aménagé pour transporter les personnes à autonomie limitée et les personnes âgées,
? Congélateur autre qu’à usage domestique,
? Vitrine pour le refroidissement autre qu’à usage domestique,
? Vitrine chaude autre qu’à usage domestique,
? Boite de premiers soins,
? Extincteur d'incendie d’une capacité de 1 kg,
? Ecran géant,
? Four rotatif.
- Il est ajouté à la liste n° 15, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 84.14 - Central de vide médical.
Ex 84.18 - Meubles congélateurs-conservateurs, du type armoire, d'une capacité excédant 250 L mais n'excédant pas 900 L
Ex 84.19 - Autoclave à vapeur
- Autoclave basse température
Ex 84.21 - Osmoseur
Ex 84.22 - Laveur désinfecteur
- Lave instrument
- Thermo soudeuse
Ex 84.79 - Centrale d’évacuation des gaz d’anesthésie
Ex 84.81 - Centrale de protoxide d’azote
- Centrale de dioxide de carbone
Ex 85.43 - Bac ultrason
- Il est supprimé de la liste n° 15, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 87.03 - Ambulances.
- Il est ajouté à la liste n° 16, les équipements suivants :
* Ambulances.
- Il est inséré à la liste n° 17, les modifications suivantes :
N° de position Ancienne désignation
des produits Nouvelle désignation des produits
Ex 87.03 - Tricycles et quadricycles à moteur - Quadricycles à moteur
Ex 87.11 - Tricycles et quadricycles à moteur - Quadricycles à moteur
- Il est ajouté à la liste n° 17, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 73.08 - Portes et clapets coupe-feu
- Portes blindées pour salles de surveillance
Ex 84.28 - Téléphérique
Ex 85.17 - Téléphone satellitaire
Ex 85.25 - Body caméra
Ex 85.30 - Barrière anti-intrusion
Ex 85.31
- Portiques de détection de métaux
- Détecteurs portatifs de métaux
- Systèmes d’alarmes anti-intrusion avec ses sirènes et ses détecteurs
Ex 89.03 - Rivike
Ex 90.22 - Scanner de bagage rayon X
Ex 90.27 - Caméra thermique
Ex 91.06 - Equipement électronique pour contrôle des rondes
- Il est supprimé de la liste n° 17, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 85.25 - Caméras de surveillance
- Il est ajouté à la liste n° 18les équipements suivants :
? Caméras de surveillance
? DVR, NVR et serveur de sauvegarde
? Tricycles à moteur
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu la n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation , tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret-loi
n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu le code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés promulgué par la n° 89-114 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu le code des droits et des procédures fiscaux promulgué par la n° 2000-82 du 9 aout 2000, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023, et notamment son article 111,
Vu la n° 2016-71 du 30 septembre 2016, relative à la de l’investissement telle que modifiée et complétée par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu la n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du régime des avantages fiscaux telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par le décret- n n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023, et notamment ses articles 3, 4 et 5,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant du ministère des finances, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-937 du 16 octobre 2019, fixant la liste des services liés directement à la production concernée par la définition des opérations d'exportation prévue par l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et la liste des activités de soutien prévues par l'article 70 du code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis du ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu l’avis du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu l’avis du ministre de la santé,
Vu l’avis du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l’avis du ministre des transports,
Vu l’avis du ministre du tourisme,
Vu l’avis de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu l’avis de la ministre des affaires culturelles,
Vu l’avis du administratif,
Sur proposition de la ministre des finances,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les listes n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 11, n° 13, n° 14, n° 15, n° 16, n° 17 et n° 18 annexées au décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017 susvisé, comme suit :
Il est inséré à la liste n° 1, les modifications suivantes :
Numéro de position Ancienne désignation des produits Nouveau Numéro de position Nouvelle désignation des produits
Ex 90.18 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électro-médicaux ainsi que les appareils pour tests visuels à l'exclusion des seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires. Ex 90.18 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électro-médicaux ainsi que les appareils pour tests visuels à l'exclusion des seringues, aiguilles, cathéters, canules transfuseurs, microfuseurs, perfuseurs prolongateurs et instruments similaires.
- Il est ajouté à la liste n° 1, les équipements suivants :
N° de position Numéro du tarif Désignation des produits
89.05 89051090009 - Bateaux-dragueurs, autres que pour la navigation maritime.
- Il est supprimé de la liste n° 1, les équipements suivants :
N° de position Numéro du tarif Désignation des produits
73.09 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :
EX 730900 - pour matières solides :
730900 901 -- d'une contenance excédant 5000 L
73.10
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
EX 73101000 - D'une contenance de 50 L ou plus :
731010 001 -- Bioréacteurs
731010 002 -- Réservoirs isothermes
731010 003 -- fûts à tronc cônique
731021 * Bidons à lait
76.16 Ex 761699 Escabeaux en aluminium
84.14 Ex 841480 - Compresseurs d’une capacité égale ou supérieure à 10 m3
84.15 841581 00 -- Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) :
--- d'une puissance frigorifique excédant 10.000 frigories/heure
84.17 8417209001 --- Rotatifs
84.18 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre, pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 :
- Autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, pompes à chaleur :
841869 00 -- Autres :
841869 001 --- groupes pour la production de l'eau glacée
--- autres matériel, machines et appareils pour la production de froid:
841869 009 ----- autres
841869 Groupes frigorifiques destinés au matériel de transport des produits de la mer et du lait frais.
- Parties :
841899 -- Autres :
--- autres :
---- Panneaux modulaires isolants pour chambres froides :
841899901 ----- d'une épaisseur supérieure à 250 mm.
84.21 842121 000 -- Pour la filtration ou l'épuration des eaux
84.24 - Autres appareils :
842489 -- Autres :
--- Autres :
---- Autres :
842489 709 ----- Autres.
84.26 842620000 - Grues à tour
84.59 845961 -- A commande numérique :
845961 100 --- Machines à fraiser les outils
845961 900 --- Autres.
84.65 Ex 846510 - Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations :
-- avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération :
846510 109 --- Autres
-- sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération :
846510 909 --- Autres
84.74 Ex 84743100 -- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment :
--- D'une capacité n'excédant pas 600 litres:
847431002 ---- à dosage automatique
847431109 --- D'une capacité excédant 600 litres.
85.04 - Transformateurs à diélectrique liquide :
Ex 850423 -- D'une puissance excédant 10.000 KVA :
850423 001 --- d'une puissance supérieure ou égale à 40 MVA avec accessoires constituant une unité fonctionnelle.
Ex 850433 00 -- D'une puissance excédant 16 KVA mais n'excédant pas 500 KVA :
850433 001 --- Bobines de point neutre pour transformateurs d'une puissance supérieure ou égale à 40 MVA.
85.25 852580 1 9 1 ---- Webcams.
852580 991 ---- Webcams équipés d'un dispositif d'enregistrement
85.35 - Disjoncteurs :
Ex 853521 00 -- Pour une tension inférieure à 72,5 KV:
853521 001 --- Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques
Ex 853529 00 -- Autres :
853529 001 --- Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques
85.36 853650 - Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs :
-- autres :
--- autres
- Il est inséré à la liste n° 2, les modifications suivantes :
N° de position Ancien Numéro du tarif Ancienne désignation des produits Nouveau Numéro du tarif Nouvelle désignation des produits
84.28 Ex 842810
- Ascenseurs d'une capacité inférieure à 600 kg
- Ascenseurs d'une capacité supérieure ou égale à 600 kg (Sans changement)
- Ascenseurs
- Monte-charge d'une capacité inférieure à 2000 kg - Monte-charge d'une capacité inférieure à 2000 kg
- Transporteurs à bande, y compris les élévateurs verticaux Ex 842839
- Transporteurs à bande, y compris les élévateurs verticaux
- Distributeurs linéaires - Distributeurs linéaires
Ex 842890
Ex 842890 -Autres machines et appareils : Blocs de basculement hydrauliques complets (équipés de verins)
- Chargeurs automatiques (sans changement) - Blocs de basculement hydrauliques complets (équipés de verins)
- Chargeurs automatiques
84.32 - Charrues
- Herses scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes sarcleuses et bineuses
- Epandeurs de fumier
- Distributeurs d’engrais dont la capacité ne dépasse pas 600 litres (sans changement) - Charrues
- Herses scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes sarcleuses et bineuses
- Epandeurs de fumier
- Distributeurs d’engrais
- Il est ajouté à la liste n° 2, les équipements suivants :
N° de position Numéro du tarif Désignation des produits
73.08 Ex 73089098
- Poteaux pour raisin de table
- Poteaux paragrêle
- Serre multi chapelle
- Matériel d’élevage de bétails
73.09 Ex 730900 - Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
73.10 Ex7310 - Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
73.26 Ex 732690 - Escabeaux en acier
76.16 Ex 761699 - Escabeaux en aluminium
84.14 841451 - Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
Ex 841480 - Compresseurs d’une capacité égale ou supérieure à 10 m3
84.18 Ex 8418 -Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, électriques ou autres.
84.21 84212100096 - Autres appareils pour la filtration ou l’épuration des eaux
84.24 84244910004
Ex 842489 - Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur, pour l'agriculture ou l'horticulture
- Autres appareils mécaniques, à projeter, des matières liquides ou en poudre
84.26 Ex 842620 - Grues à tour
84.50 Ex 8450 - Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
84.59 845961 - Autres machines à fraiser à commande numérique
84.65 Ex 846510 - Machines à commande numérique pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations
84.74 Ex 847431 -Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
85.04 Ex850423 - Transformateurs à diélectrique liquide
Ex 850433 - Bobines de point neutres pour transformateurs
85.25 852580191 - Webcams.
852580991 - Webcams équipés d'un dispositif d'enregistrement
85.35 85352100 - Disjoncteur réenclencheur
853521001 - Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques
853529 001 - Disjoncteur réenclencheur pour les grandes centrales électriques
85.36 Ex 8536 - Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques.
87.16 Ex 87168000091 - Brouette pour l'épandage de gravier sur la route
- Lève palette
90.18 Ex 90.18 - Seringues, aiguilles, cathéters, canules transfuseurs, microfiseurs, perfuseurs prolongateurs et instruments similaires.
- Il est inséré à la liste n° 3, les modifications suivantes :
Ancien n° de position Ancienne désignation des produits Nouveau n° de position Nouvelle désignation des produits
Ex 85.17 - Bain - marie Ex 84.19 (sans changement)
Ex 87.04 - Camions équipés de matériel d’incubation et d’éclosion permettant de maîtriser la température, l’humidification et de désinfection, destinés au transport de poussins en cours d’éclosion (sans changement) - Camions destinés au transport de poussins équipés d’appareils de commande de la température et de l’humidité et d’équipements d’aération avec appareil de commande de ces équipements
Ex 87.16 - Semi-remorques frigorifiques pour le transport de poussins
(sans changement) - Remorques et semi-remorques pour le transport de poussins équipées d’appareils de commande de la température et de l’humidité et d’équipements d’aération avec appareil de commande de ces équipements
- Il est ajouté à la liste n° 3, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 85.17 - Equipements de télécommunication pour les réseaux sans fil destinés à la navigation maritime.
- Il est supprimé de la liste n° 3, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 39.17 - Gaines souples et tubes poreux en polyéthylène utilisées dans l’irrigation goutte à goutte
- Tuyaux en polyéthylène utilisés dans l’irrigation goutte à goutte avec goutteurs intégrés autorégulant.
Ex 56.07 - Cordages en plastiques
Ex 73.09 - Cuves métalliques de stockage des eaux d’une capacité supérieure ou égale à 300 litres
Ex 73.10 - Bidons à lait en acier inoxydable
- Récipients à lait en acier inoxydable d’une capacité de 40 litres
- Il est ajouté à la liste n° 4, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 39.17 - Réseaux d’irrigation goutte à goutte
Ex 56.07 - Cordages en plastique
Ex 73.09 - Cuves métalliques de stockage des eaux d’une capacité supérieure ou égale à 300 litres
Ex 73.10 - Bidons et récipients à lait en acier inoxydable
- Il est supprimé de la liste n° 5, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 85.16 - Résistances électriques
- Il est ajouté à la liste n° 6, les équipements suivants :
* Résistances électriques
- Il est supprimé de la liste n° 7, les équipements suivants :
N° de position Numéro du tarif Désignation des produits
87.02
Ex 87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus :
-Minibus et microbus destinés au transport en commun de personnes d’une capacité ne dépassant pas 30 sièges, y compris le siège du chauffeur
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
Ex 870421 - Véhicules neufs pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d’un poids en charge maximale excédant 3500kg mais n’excédant pas 5.000 kg
Ex 870422 -Véhicules neufs pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d’un poids en charge maximale excédant 5000kg mais n’excédant pas 20.000 kg à l’exclusion des camions bennes basculantes, les camions citernes; les camions pour le transport du béton et les camions pour l’enlèvement des ordures
87.16 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules, autres véhicules non automobiles, leurs parties :
Ex 871639 - Remorques et semi-remorques frigorifiques ou isothermiques ou fourgons.
- Il est insérée à la liste n° 8, la modification suivante :
Nouvelle désignation
des produits Ancienne désignation
des produits
- Remorques et semi-remorques frigorifiques ou isothermiques ou fourgons. - Semi-remorques frigorifiques ou isothermiques ou fourgons.
- Il est ajouté à la liste n° 8, les équipements suivants :
* Véhicules pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d’un poids en charge maximale excédant 3500 kg mais n’excédant pas 5.000 kg.
* Véhicules pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d’un poids en charge maximale excédant 5000 kg mais n’excédant pas 20.000 kg à l’exclusion des camions bennes basculantes, les camions citernes, les camions pour le transport du béton et les camions pour l’enlèvement des ordures.
- Il est ajouté à la liste n° 11, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 84.71 - Scanner de numérisation de films
Ex 85.21 - Lecteur de bande LTO externe
- Lecteur optical disc archive (ODA) externe
Ex 85.28 - Appareil de projection numérique tous supports
Ex 85.43 - Stations de montage, de mixage film et vidéo avec accessoires.
- Essuyeuse de films à ultrasons
Ex 87.05 - Camion avec scène mobile équipé (hydraulique ou manuelle)
- Il est ajouté à la liste n° 13, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 39.18 - Tapis, Tatamis et Praticables pour toutes les disciplines sportives
Ex 44.18 - Parquet en bois et accessoires pour salle de sport
Ex 61.17
Ex 62.17 - Protèges mains et genoux.
Ex 63.07
Ex 65.06 - Protèges têtes, mains et genoux.
Ex 73.26 - Caniveaux de drainage pour terrain de sport et pistes d'athlétisme.
Ex 84.02 - Chaudières pour production de l'eau chaude pour piscine, même munie de dispositifs accessoires tels que régulateur de pression
- Chaudières pour le chauffage central et appareils auxiliaires
Ex 84.13 - Groupe vaccum central
- Surpresseur
- Circulateur d'eau pour recyclage (électropompe, et pompes(
Ex 84.17 - Four à pizza
- Four Pâtisserie
Ex 84.18 - Armoire réfrigérée médicale
Ex 84.19 - Appareil pour la cuisson des aliments (à usage non domestique)
- Fourneau Gaz sur four Gaz- 4 à 6 FEUX (à usage non domestique)
- Friteuse (à usage non domestique)
- grille (à usage non domestique)
- Four à pizza
- Four Pâtisserie
Ex 84.21 - Appareils pour l'épuration de l'eau (adoucisseur, déminiralisateur).
- Matériels de filtration autre qu’à usage domestique.
Ex 84.22 - Lave vaisselle (à usage non domestique)
Ex 84.32 - Rouleau à gazon
- Machine de brosse pour terrain gazonné
- Equipement pour renforcer l’évacuation des eaux pour terrain gazonné
Ex 84.33 - Tondeuse à gazon avec accessoires
Ex 84.38 - Laminoire
- Coupe-légumes (à usage non domestique)
- Hachoir à viande
Ex 84.51 - Séchoir à linge électrique (à usage non domestique)
- Machine à laver (à usage non domestique)
- Calandre à repassage
Ex 84.79 - Machines automatiques pour nettoyage de piscines.
Ex 85.14 - Four à pizza
- Four Pâtisserie
Ex 87.03 - véhicules conçues pour le transport des blessés sur terrains de sports gazonnés
Ex 90.19 - Electro stimulateur
Ex 90.21 - Déambulateur avec roues
- Flèche de vérticalisation
- Ceinture médicale ordinaire
Ex 95.03 - Jouets géants gonflables pour animation
Ex 95.04 - Consoles et machines de jeux électroniques et de jeux vidéo, les billards, bowlings.
Ex 95.06 - Equipements complets pour stations de patinage sur glace artificielle et accessoires.
- Equipements complets pour stations de téléski nautique et accessoires
- Chaussures de patinage et patins à glace.
- Toboggans géants pour animation et loisirs.
- Tentes géantes gonflables pour animation.
- Equipements de parcs aquatiques (les jeux équipés de structures métalliques, les cascades d’eaux, les machines à vagues, systèmes hydrauliques et bouées…)
- Protèges mains et genoux.
Ex 95.08 - Autres jeux de plein air pour parc de loisirs dont les équipements de manèges et de karting
- Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, cirques, ménageries et théâtres ambulants
- Cinéma dynamique multi-dimension
- Il est ajouté à la liste n° 14, les équipements suivants :
? Plaques et rouleaux de gazon naturel pour terrains de sport,
? Cages de buts pour football et handball, poteaux de volley ball, panneaux de basketball,
? Projecteurs,
? Dôme et couverture et toit ouvrant pour piscines et terrains de sports et parcs de loisirs,
? Couvertures flottantes pour piscines,
? Constructions et résidences amovibles et/ou préfabriqués pour les centres de résidence et de camping et les salles de sports,
? Chapiteaux pour animation,
? Piscines préfabriquées montées ou assemblées sur place,
? Lit médical,
? Table kiné hydraulique,
? Fauteuil de rééducation,
? Fauteuil de rééducation automatique,
? Cadre appui,
? Rampes,
? Déambulateur,
? Cannes,
? Béquilles Canadiennes,
? Béquilles tripode,
? Cannes blanches,
? Béquilles auxiliaires,
? Chaise roulante,
? Ascenseur spécialement aménagé pour transporter les personnes handicapées,
? Bus spécialement aménagé pour transporter les personnes à autonomie limitée et les personnes âgées,
? Congélateur autre qu’à usage domestique,
? Vitrine pour le refroidissement autre qu’à usage domestique,
? Vitrine chaude autre qu’à usage domestique,
? Boite de premiers soins,
? Extincteur d'incendie d’une capacité de 1 kg,
? Ecran géant,
? Four rotatif.
- Il est ajouté à la liste n° 15, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 84.14 - Central de vide médical.
Ex 84.18 - Meubles congélateurs-conservateurs, du type armoire, d'une capacité excédant 250 L mais n'excédant pas 900 L
Ex 84.19 - Autoclave à vapeur
- Autoclave basse température
Ex 84.21 - Osmoseur
Ex 84.22 - Laveur désinfecteur
- Lave instrument
- Thermo soudeuse
Ex 84.79 - Centrale d’évacuation des gaz d’anesthésie
Ex 84.81 - Centrale de protoxide d’azote
- Centrale de dioxide de carbone
Ex 85.43 - Bac ultrason
- Il est supprimé de la liste n° 15, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 87.03 - Ambulances.
- Il est ajouté à la liste n° 16, les équipements suivants :
* Ambulances.
- Il est inséré à la liste n° 17, les modifications suivantes :
N° de position Ancienne désignation
des produits Nouvelle désignation des produits
Ex 87.03 - Tricycles et quadricycles à moteur - Quadricycles à moteur
Ex 87.11 - Tricycles et quadricycles à moteur - Quadricycles à moteur
- Il est ajouté à la liste n° 17, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 73.08 - Portes et clapets coupe-feu
- Portes blindées pour salles de surveillance
Ex 84.28 - Téléphérique
Ex 85.17 - Téléphone satellitaire
Ex 85.25 - Body caméra
Ex 85.30 - Barrière anti-intrusion
Ex 85.31
- Portiques de détection de métaux
- Détecteurs portatifs de métaux
- Systèmes d’alarmes anti-intrusion avec ses sirènes et ses détecteurs
Ex 89.03 - Rivike
Ex 90.22 - Scanner de bagage rayon X
Ex 90.27 - Caméra thermique
Ex 91.06 - Equipement électronique pour contrôle des rondes
- Il est supprimé de la liste n° 17, les équipements suivants :
N° de position Désignation des produits
Ex 85.25 - Caméras de surveillance
- Il est ajouté à la liste n° 18les équipements suivants :
? Caméras de surveillance
? DVR, NVR et serveur de sauvegarde
? Tricycles à moteur
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
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