Décret n° 2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds pour la contribution au financement de l'étude complémentaire du projet de l'aménagement de la lagune de Sêjoumi.
JORT numéro 2024-001
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AR
Décret n° 2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds pour la contribution au financement de l'étude complémentaire du projet de l'aménagement de la lagune de Sêjoumi.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, notamment son article 2,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l'économie et de la planification, et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-626 du 17 octobre 2023, portant d'un chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'économie et de la planification,
Vu le mémorandum d'entente signé le 7 août 2023 entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds pour la contribution au financement de l'étude complémentaire du projet de l'aménagement de la lagune de Séjoumi.
Sur proposition de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente signé le 7 août 2023, entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds d'un montant de trois cent mille (300.000) dinars koweïtiens pour la contribution au financement de l'étude complémentaire du projet de l'aménagement de la lagune de Séjoumi.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, notamment son article 2,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l'économie et de la planification, et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-626 du 17 octobre 2023, portant d'un chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'économie et de la planification,
Vu le mémorandum d'entente signé le 7 août 2023 entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds pour la contribution au financement de l'étude complémentaire du projet de l'aménagement de la lagune de Séjoumi.
Sur proposition de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente signé le 7 août 2023, entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds d'un montant de trois cent mille (300.000) dinars koweïtiens pour la contribution au financement de l'étude complémentaire du projet de l'aménagement de la lagune de Séjoumi.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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