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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-807 du 27 décembre 2023, portant nomination d'un secrétaire général de commune.

JORT numéro 2024-001

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-807 du 27 décembre 2023.
Monsieur Mondher Gzara, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'Eljem à compter du 1er janvier 2023.
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