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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-797 du 27 décembre 2023, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2024-001

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-797 du 27 décembre 2023.
Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2020 à titre de régularisation conformément aux indications du tableau suivant :
Prénom et Nom Grade
Amel Ben Amor Maître assistant de l'enseignement supérieur
Fathi Marzouki Maître assistant de l'enseignement supérieur
Mustapha Ltifi Maître assistant de l'enseignement supérieur
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