Décret n° 2023-795 du 27 décembre 2023, portant mouvement partiel de la magistrature financière de l'année judiciaire 2023-2024.
JORT numéro 2024-001
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AR
Par décret n° 2023-795 du 27 décembre 2023, portant mouvement partiel de la magistrature financière de l'année judiciaire 2023-2024.
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit:
Au poste de président de section de chambre centrale:
- Hayet Hammouda,
- Neder Mchiri.
Au poste de président de section de chambre régionale de Sousse:
- Wajih Trabelsi.
Au poste de président de section de chambre régionale de Jendouba:
- Ilyes Mechlia.
Au poste de procureur de chambre régionale de Sfax :
- Oussama Taguez.
Au poste de président de chambre d' à compter du 1er février 2024 :
- Ines Znina.
Au poste de procureur de chambre d'appel :
- Mourad Ben Gassouma.
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit:
Au poste de président de section de chambre centrale:
- Hayet Hammouda,
- Neder Mchiri.
Au poste de président de section de chambre régionale de Sousse:
- Wajih Trabelsi.
Au poste de président de section de chambre régionale de Jendouba:
- Ilyes Mechlia.
Au poste de procureur de chambre régionale de Sfax :
- Oussama Taguez.
Au poste de président de chambre d' à compter du 1er février 2024 :
- Ines Znina.
Au poste de procureur de chambre d'appel :
- Mourad Ben Gassouma.
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