Décret n° 2023-773 du 8 décembre 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Ghar El Melh, Bizerte Nord, Joumine, Ras Jebel et Bizerte Sud).
JORT numéro 2023-146
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2023-773 du 8 décembre 2023, portant homologation des procès-verbaux de la de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Ghar El Melh, Bizerte Nord, Joumine, Ras Jebel et Bizerte Sud).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu le code des droits réels, tel que promulgué par n° 65-5 du 12 février 1965 et les textes ultérieurs le complétant et le modifiant,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et les textes ultérieurs le complétant et le modifiant,
Vu le décret n° 96-1492 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 96-2038 du 23 octobre 1996, relatif au report de la date d’ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte en date des 29 janvier, 2 et 8 février, 10 mars et 29 avril 2023,
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Ghar El Melh, Bizerte Nord, Joumine, Ras Jebel et Bizerte Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre Nom de l'immeuble Lieu Superficie en m2 N°
T.P.D
1 Sans nom Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 550 46851
2 Sans nom Secteur de Ghar El Melh
Délégation de Ghar El Melh 1359 17155
3 Faddane Ben Azzouz 3 Secteur d’El Kornich
Délégation de Bizerte Nord 27413 50285
4 Sans nom Secteur de d’Echchannana
Délégation de Joumine 13343 53951
5 Cité Ennakhla Secteur d’El Metline
Délégation de Ras Jebel 1143 102381
6 Zaouiet Sidi Yahya Secteur de Ras Jebel Nord
Délégation de Ras Jebel 53 102382
7 Zaouiet Sidi El Arbi Secteur de Ras Jebel Nord
Délégation de Ras Jebel 604 102390
8 Zaouiet Lilla Ftima Secteur de Ras Jebel Nord
Délégation de Ras Jebel 90 102378
9 Bureau Omda Secteur de Ras Jebel Nord
Délégation de Ras Jebel 29 102383
10 Stade Municipal Secteur d’El Metline
Délégation de Ras Jebel 1069 102379
11 Sidi Ben Aïssa Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 270 102393
12 Sidi Ben Hassine Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 59 102332
13 Menzel Zid 1 Secteur de Farhat Hached
Délégation de Bizerte Sud 4240 102373
14 Menzel Zid 2 Secteur de Farhat Hached
Délégation de Bizerte Sud 821 102372
15 El Fejja 1 Secteur de Aïn Meriem
Délégation de Bizerte Nord 4200 102375
16 Jenen El Babbouch Secteur de Ghar El Melh
Délégation de Ghar El Melh 623 102392
17 Tahent Secteur de Tehent
Délégation de Joumine 161 102333
18 Essaïda El Mannoubia Secteur d’Echchikh Edriss
Délégation de Bizerte Nord 83 91756
19 Henchir Essabeh 10 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 45158 91758
20 Henchir Essabeh 11 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 6905 91761
21 Cité Errasef 1 Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 53 91763
22 Cité Errasef 2 Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 49 91764
23 Cité Errasef 3 Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 77 91765
24 Rue d’Algerie 2 Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 129 91768
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu le code des droits réels, tel que promulgué par n° 65-5 du 12 février 1965 et les textes ultérieurs le complétant et le modifiant,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et les textes ultérieurs le complétant et le modifiant,
Vu le décret n° 96-1492 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 96-2038 du 23 octobre 1996, relatif au report de la date d’ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte en date des 29 janvier, 2 et 8 février, 10 mars et 29 avril 2023,
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Ghar El Melh, Bizerte Nord, Joumine, Ras Jebel et Bizerte Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre Nom de l'immeuble Lieu Superficie en m2 N°
T.P.D
1 Sans nom Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 550 46851
2 Sans nom Secteur de Ghar El Melh
Délégation de Ghar El Melh 1359 17155
3 Faddane Ben Azzouz 3 Secteur d’El Kornich
Délégation de Bizerte Nord 27413 50285
4 Sans nom Secteur de d’Echchannana
Délégation de Joumine 13343 53951
5 Cité Ennakhla Secteur d’El Metline
Délégation de Ras Jebel 1143 102381
6 Zaouiet Sidi Yahya Secteur de Ras Jebel Nord
Délégation de Ras Jebel 53 102382
7 Zaouiet Sidi El Arbi Secteur de Ras Jebel Nord
Délégation de Ras Jebel 604 102390
8 Zaouiet Lilla Ftima Secteur de Ras Jebel Nord
Délégation de Ras Jebel 90 102378
9 Bureau Omda Secteur de Ras Jebel Nord
Délégation de Ras Jebel 29 102383
10 Stade Municipal Secteur d’El Metline
Délégation de Ras Jebel 1069 102379
11 Sidi Ben Aïssa Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 270 102393
12 Sidi Ben Hassine Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 59 102332
13 Menzel Zid 1 Secteur de Farhat Hached
Délégation de Bizerte Sud 4240 102373
14 Menzel Zid 2 Secteur de Farhat Hached
Délégation de Bizerte Sud 821 102372
15 El Fejja 1 Secteur de Aïn Meriem
Délégation de Bizerte Nord 4200 102375
16 Jenen El Babbouch Secteur de Ghar El Melh
Délégation de Ghar El Melh 623 102392
17 Tahent Secteur de Tehent
Délégation de Joumine 161 102333
18 Essaïda El Mannoubia Secteur d’Echchikh Edriss
Délégation de Bizerte Nord 83 91756
19 Henchir Essabeh 10 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 45158 91758
20 Henchir Essabeh 11 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 6905 91761
21 Cité Errasef 1 Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 53 91763
22 Cité Errasef 2 Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 49 91764
23 Cité Errasef 3 Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 77 91765
24 Rue d’Algerie 2 Secteur de Mateur
Délégation de Mateur 129 91768
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
