Décret n° 2023-638 du 20 octobre 2023, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2023-122
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AR
Par décret n° 2023-638 du 20 octobre 2023.
Il est mis fin au détachement de Madame Nabiha Ayari, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère de la défense nationale (Conseiller à la cour d' militaire permanent de Tunis) à compter du 15 novembre 2023.
Il est mis fin au détachement de Madame Nabiha Ayari, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère de la défense nationale (Conseiller à la cour d' militaire permanent de Tunis) à compter du 15 novembre 2023.
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