Décret n° 2023-643 du 20 octobre 2023, portant mise en disponibilité.
JORT numéro 2023-122
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2023-667 du 23 octobre 2023.
Madame Ines Khouja, magistrat de deuxième grade, est mise en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2023.
Madame Ines Khouja, magistrat de deuxième grade, est mise en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2023.
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