Décret n° 2023-642 du 20 octobre 2023, portant mise en disponibilité.
JORT numéro 2023-122
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2023-642 du 20 octobre 2023.
Madame Najet Trabelsi, magistrat de premier grade, est mise en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 2023.
Madame Najet Trabelsi, magistrat de premier grade, est mise en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 2023.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
