Arrêté de la ministre de la justice du 11 octobre 2023, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2023-122
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 11 octobre 2023.
La démission de Monsieur Jaaber el Ajmi, notaire à Sayeda circonscription du de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Jaaber el Ajmi, notaire à Sayeda circonscription du de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
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