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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-636 du 20 octobre 2023, portant fin de détachement d'un magistrat.

JORT numéro 2023-122

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-636 du 20 octobre 2023.
Il est mis fin au détachement de Madame Zeïneb Kallali, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale (conseiller à la cour d' militaire permanent de Tunis) à compter du 16 septembre 2023.
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