Décret n° 2023-637 du 20 octobre 2023, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2023-122
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AR
Par décret n° 2023-637 du 20 octobre 2023.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Rafik Haddad, magistrat de troisième grade, auprès de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique à compter du 1er juillet 2023.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Rafik Haddad, magistrat de troisième grade, auprès de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique à compter du 1er juillet 2023.
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