Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l’arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres.
JORT numéro 2023-055
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l’arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d' maladie et la désignation de leurs membres.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l' des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2007-51 du 23 juillet 2007,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d’invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu la n° 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de dans le secteur agricole, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2007-43 du 25 juin 2007,
Vu la n° 85-75 du 20 juillet 1985, relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2010-49 du 1er novembre 2010,
Vu la n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricoles et non agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2007-43 du 25 juin 2007,
Vu la n° 2002-104 du 30 décembre 2002, relative au régime de des artistes, des créateurs et des intellectuels, telle que modifiée et complétée par la n° 2007-43 du 25 juin 2007,
Vu la n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d' maladie, telle que modifiée par la n° 2017-47 du 15 juin 2017,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007,
Vu le décret n° 74-796 du 20 août 1974, réglant les modalités de la prise en charge par la des maladies de longue durée,
Vu le décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de aux travailleurs tunisiens à l'étranger, tel que modifié et complété par le décret n° 91-604 du 30 avril 1991,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2008-172 du 22 janvier 2008,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret n° 2005-3031 du 21 novembre 2005, fixant les modalités et les procédures de l'exercice du contrôle médical prévu par la n° 2004-71 du 2 août 2004 portant institution d'un régime d' maladie,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-899 du 19 juillet 2016, fixant l'organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-747 du 7 septembre 2018, fixant l'organigramme de la caisse nationale d' maladie,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019, fixant les modalités de prise en charge des maladies de longue durée, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions médicales des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d' maladie et notamment ses articles 5 et 9,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d' maladie et la désignation de leurs membres.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des article 3 et 4 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d' maladie et la désignation de leurs membres et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) : Les médecins cités ci-dessous sont nommés au sein des commissions médicales régionales précitées :
1- médicale de Tunis :
- Le docteur Hédi Salhi, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Afef Hamdi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Lamia Chtourou, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Dorra Kanou, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Neila Ben Slimane, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Wafa Sejil, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
2- médicale de Jendouba :
- Le docteur Abdelhak Atyaoui, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Hajer Ferchichi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Sarra Slim, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Moufida Bennasef, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Saoussen El Bati, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Adel Ben Hssouna, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
3- médicale de Nabeul :
- Le docteur Haythem Miirich, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Senda Maali, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Sameh Mami, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Awatef Belhaj Amor, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Rim El Gharieni, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Raja Toumi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
4- médicale de Sousse :
- Le docteur Assia Ben Saad, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Walid Ammar, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Rim Belhaj Fraj, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Souhir Bouraoui, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Saloua Abd Elati, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Abdessalem Slema, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
5- médicale de Monastir :
- Le docteur Kawther Belkhiria, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Khdija Haj Romdhane, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Hajer Salah, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Souhir Bouraoui, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Saloua Abd Elati, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Raghda Belgacem, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
6- médicale de Kasserine :
- Le docteur Amel Bououni, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Hedi Bouafi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Amer Boubaker, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Ines Rdhawneya, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Torkia Dinari, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Wassef El Guermezi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
7- médicale de Sfax :
- Le docteur Ahlem Masmoudi, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Salma Kchaou, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Jouhaina Boudabous, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Riadh Abbes, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Samir Chanyour, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Taoufik Bouassida, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
8- médicale de Gabès :
- Le docteur Adel Mjayed, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Rania Kasbar Chibani, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Imen Hlayem, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Haythem Rhouma, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Walid Chabchoub, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Imen Saada, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
9- médicale de Médenine :
- Le docteur Abdallah Saadaoui, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Fatma Hajjaji, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Khaireddine Dkhil, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Haythem Rhouma, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Walid Chabchoub, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Latifa Thabet, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
10- médicale de Gafsa :
- Le docteur Chawki Ben Yahia, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Wafa Dahmani Bellil, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Imen Tlili, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Ines Rdhawneya, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Torkia Dinari, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Farid Hmida, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
Article 4 (nouveau) : Le siège de la médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme, prévues par l’article 6 du décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019 susvisé, est fixé à Tunis et elle se compose des membres précités :
- Le docteur Jamel Ghrissi, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Raouf Ben Younes, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Slim Zitouni, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Amira Houreya, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Walid Becha, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Houda Azaiz, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Mouna Kharraz, représentant la direction générale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Dhouha Rezgui, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2023.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l' des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2007-51 du 23 juillet 2007,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d’invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu la n° 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de dans le secteur agricole, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2007-43 du 25 juin 2007,
Vu la n° 85-75 du 20 juillet 1985, relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2010-49 du 1er novembre 2010,
Vu la n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricoles et non agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2007-43 du 25 juin 2007,
Vu la n° 2002-104 du 30 décembre 2002, relative au régime de des artistes, des créateurs et des intellectuels, telle que modifiée et complétée par la n° 2007-43 du 25 juin 2007,
Vu la n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d' maladie, telle que modifiée par la n° 2017-47 du 15 juin 2017,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007,
Vu le décret n° 74-796 du 20 août 1974, réglant les modalités de la prise en charge par la des maladies de longue durée,
Vu le décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de aux travailleurs tunisiens à l'étranger, tel que modifié et complété par le décret n° 91-604 du 30 avril 1991,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2008-172 du 22 janvier 2008,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret n° 2005-3031 du 21 novembre 2005, fixant les modalités et les procédures de l'exercice du contrôle médical prévu par la n° 2004-71 du 2 août 2004 portant institution d'un régime d' maladie,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-899 du 19 juillet 2016, fixant l'organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-747 du 7 septembre 2018, fixant l'organigramme de la caisse nationale d' maladie,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019, fixant les modalités de prise en charge des maladies de longue durée, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions médicales des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d' maladie et notamment ses articles 5 et 9,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d' maladie et la désignation de leurs membres.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des article 3 et 4 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d' maladie et la désignation de leurs membres et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) : Les médecins cités ci-dessous sont nommés au sein des commissions médicales régionales précitées :
1- médicale de Tunis :
- Le docteur Hédi Salhi, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Afef Hamdi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Lamia Chtourou, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Dorra Kanou, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Neila Ben Slimane, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Wafa Sejil, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
2- médicale de Jendouba :
- Le docteur Abdelhak Atyaoui, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Hajer Ferchichi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Sarra Slim, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Moufida Bennasef, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Saoussen El Bati, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Adel Ben Hssouna, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
3- médicale de Nabeul :
- Le docteur Haythem Miirich, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Senda Maali, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Sameh Mami, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Awatef Belhaj Amor, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Rim El Gharieni, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Raja Toumi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
4- médicale de Sousse :
- Le docteur Assia Ben Saad, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Walid Ammar, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Rim Belhaj Fraj, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Souhir Bouraoui, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Saloua Abd Elati, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Abdessalem Slema, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
5- médicale de Monastir :
- Le docteur Kawther Belkhiria, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Khdija Haj Romdhane, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Hajer Salah, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Souhir Bouraoui, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Saloua Abd Elati, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Raghda Belgacem, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
6- médicale de Kasserine :
- Le docteur Amel Bououni, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Hedi Bouafi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Amer Boubaker, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Ines Rdhawneya, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Torkia Dinari, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Wassef El Guermezi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
7- médicale de Sfax :
- Le docteur Ahlem Masmoudi, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Salma Kchaou, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Jouhaina Boudabous, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Riadh Abbes, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Samir Chanyour, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Taoufik Bouassida, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
8- médicale de Gabès :
- Le docteur Adel Mjayed, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Rania Kasbar Chibani, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Imen Hlayem, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Haythem Rhouma, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Walid Chabchoub, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Imen Saada, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
9- médicale de Médenine :
- Le docteur Abdallah Saadaoui, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Fatma Hajjaji, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Khaireddine Dkhil, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Haythem Rhouma, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Walid Chabchoub, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Latifa Thabet, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
10- médicale de Gafsa :
- Le docteur Chawki Ben Yahia, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Wafa Dahmani Bellil, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Imen Tlili, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Ines Rdhawneya, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Torkia Dinari, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Farid Hmida, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
Article 4 (nouveau) : Le siège de la médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme, prévues par l’article 6 du décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019 susvisé, est fixé à Tunis et elle se compose des membres précités :
- Le docteur Jamel Ghrissi, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Raouf Ben Younes, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Slim Zitouni, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Amira Houreya, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Walid Becha, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Houda Azaiz, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Mouna Kharraz, représentant la direction générale de sécurité sociale : membre,
- Le docteur Dhouha Rezgui, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2023.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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