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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-386 du 17 mai 2023, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2023-055

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-386 du 17 mai 2023.
Il est accordé à Monsieur Taher Khir, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public à compter du 1er juin 2023 au 30 septembre 2023.
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