Décret n° 2023-394 du 17 mai 2023, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

Par décret n° 2023-394 du 17 mai 2023.
Il est accordé à Madame Radhia Ben Massaoud, maître assistant de l'enseignement supérieur une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 8 janvier 2020.
Est annulé, le décret gouvernemental n° 2019-1187 du 13 décembre 2019 dans la partie relative à l'octroi de Madame Radhia Ben Massaoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2019.