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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-387 du 17 mai 2023, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2023-055

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-387 du 17 mai 2023.
Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Grade Prénom et nom
Professeur d'enseignement supérieur Ahmed Omrane
Maître assistant de l'enseignement supérieur Adlen Ammar
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