Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-055
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2023, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-701 du 7 juin 2016, chargeant Monsieur Rafik Soltani, contrôleur en chef de la commande publique, des fonctions d'inspecteur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2021- 534 du 29 juin 2021 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 16 février 2021, portant détachement de Monsieur Rafik Soltani, contrôleur général de la commande publique, auprès du ministère des affaires religieuses à compter du 15 mars 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rafik Soltani, chargé des fonctions de contrôleur général de la commande publique, inspecteur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2023.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-701 du 7 juin 2016, chargeant Monsieur Rafik Soltani, contrôleur en chef de la commande publique, des fonctions d'inspecteur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2021- 534 du 29 juin 2021 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 16 février 2021, portant détachement de Monsieur Rafik Soltani, contrôleur général de la commande publique, auprès du ministère des affaires religieuses à compter du 15 mars 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rafik Soltani, chargé des fonctions de contrôleur général de la commande publique, inspecteur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2023.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
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