Arrêté de la ministre de l’industrie des mines et de l’énergie du 3 novembre 2022, portant annulation d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Maazel" dans le gouvernorat de Kairouan.

Arrêté de la ministre de l’industrie des mines et de l’énergie du 3 novembre 2022, portant annulation d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Maazel" dans le gouvernorat de Kairouan.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatifConsultatif

Un expert professionnel qui donne des conseils dans un domaine particulier

des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 portant institution du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit «Maazel», dans le gouvernorat du Kairouan, au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de Monsieur Noureddine Ayed,
Vu le PV de visite du site du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Maazel" effectuée le 18 mai 2022 par les services de la direction générale des mines,
Vu l’avis du comité consultatifConsultatif

Un expert professionnel qui donne des conseils dans un domaine particulier

des mines émis lors de sa réunion du 6 juillet 2022,
Vu la mise en demeure n°18 adressée le 28 juillet 2022 à Monsieur Noureddine Ayed titulaire du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Maazel",
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Maazel" dans le gouvernorat de Kairouan institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 susmentionné.
Monsieur Noureddine Ayed, est déchu de tous ses droits issus du permis de recherche mentionné dans le premier paragraphe du présent article à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2022.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi