Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la boulangerie.
JORT numéro 2022-130
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la boulangerie.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66- 27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 12 juillet 1976, portant agrément de la convention collective nationale de la boulangerie,
Vu l’arrêté du 21 décembre 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 2 décembre 1983,
Vu l’arrêté du 8 février 1990, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 30 octobre 1989,
Vu l’arrêté du 11 mars 1991, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 12 février 1991,
Vu l’arrêté du 29 novembre 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 5 novembre 1993,
Vu l’arrêté du 16 octobre 1996, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 24 septembre 1996,
Vu l’arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 30 juin 1999,
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du 21 juillet 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective séctorielle de la boulangerie signé le 9 juillet 2009,
Vu l’arrêté du 14 octobre 2011, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 5 octobre 2011,
Vu l’arrêté du 19 février 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 11 février 2013,
Vu l’arrêté du 16 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 4 décembre 2014,
Vu l’arrêté du 2 mai 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 13 avril 2016,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 8 juin 2017,
Vu l’arrêté du 22 avril 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 2 avril 2019,
Vu la convention collective nationale de la boulangerie signée le 11 mai 1976 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier- L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la boulangerie, signé le 30 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2- Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3- Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
_________________
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66- 27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 12 juillet 1976, portant agrément de la convention collective nationale de la boulangerie,
Vu l’arrêté du 21 décembre 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 2 décembre 1983,
Vu l’arrêté du 8 février 1990, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 30 octobre 1989,
Vu l’arrêté du 11 mars 1991, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 12 février 1991,
Vu l’arrêté du 29 novembre 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 5 novembre 1993,
Vu l’arrêté du 16 octobre 1996, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 24 septembre 1996,
Vu l’arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 30 juin 1999,
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du 21 juillet 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective séctorielle de la boulangerie signé le 9 juillet 2009,
Vu l’arrêté du 14 octobre 2011, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 5 octobre 2011,
Vu l’arrêté du 19 février 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 11 février 2013,
Vu l’arrêté du 16 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 4 décembre 2014,
Vu l’arrêté du 2 mai 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 13 avril 2016,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 8 juin 2017,
Vu l’arrêté du 22 avril 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective séctorielle de la boulangerie, signé le 2 avril 2019,
Vu la convention collective nationale de la boulangerie signée le 11 mai 1976 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier- L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la boulangerie, signé le 30 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2- Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3- Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
_________________
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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