Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous.
JORT numéro 2022-130
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66- 27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021- 137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021- 138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous,
Vu l’arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 8 mars 1983,
Vu l’arrêté du 23 décembre 1989, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 30 octobre 1989,
Vu l’arrêté du 13 octobre 1990, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 12 septembre 1990,
Vu l’arrêté du 5 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 11 juin 1993,
Vu l’arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 23 juillet 1996,
Vu l’arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 30 juin 1999,
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du 12 mai 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 25 avril 2009,
Vu l’arrêté du 14 octobre 2011, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 5 octobre 2011,
Vu l’arrêté du 8 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 25 février 2013,
Vu l’arrêté du 24 fevrier 2015, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 12 février 2015,
Vu l’arrêté du 21 juillet 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 4 juillet 2016,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 19 juin 2017,
Vu l’arrêté du 24 juillet 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 17 juin 2019,
Vu la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous signée le 16 janvier 1975 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier- L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 30 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2- Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3- Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
_________________
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66- 27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021- 137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021- 138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous,
Vu l’arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 8 mars 1983,
Vu l’arrêté du 23 décembre 1989, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 30 octobre 1989,
Vu l’arrêté du 13 octobre 1990, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 12 septembre 1990,
Vu l’arrêté du 5 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 11 juin 1993,
Vu l’arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 23 juillet 1996,
Vu l’arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 30 juin 1999,
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du 12 mai 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 25 avril 2009,
Vu l’arrêté du 14 octobre 2011, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 5 octobre 2011,
Vu l’arrêté du 8 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 25 février 2013,
Vu l’arrêté du 24 fevrier 2015, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 12 février 2015,
Vu l’arrêté du 21 juillet 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 4 juillet 2016,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 19 juin 2017,
Vu l’arrêté du 24 juillet 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective séctorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 17 juin 2019,
Vu la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous signée le 16 janvier 1975 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier- L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 30 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2- Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3- Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
_________________
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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