Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-4 du 19 octobre 2022, portant dégel de biens et de ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-4 du 19 octobre 2022.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Hatem Ben Elaid Ben Mohamed Basdouri fils de Chalbia Basdouri né le 22/11/1979 à Ben Aoun, domicilié à Cité Ali Ben Aoun Sidi Bouzid, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****408 datée du 23/01/2001, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.