Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-213 du 19 octobre 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2022-115
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-213 du 19 octobre 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.
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