Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-205 du 19 octobre 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2022-115
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-205 du 19 octobre 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes Ben Hssine Ben Mohamed Fekih Hssine fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 01 rue Jawher Skili Mahdia, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes Ben Hssine Ben Mohamed Fekih Hssine fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 01 rue Jawher Skili Mahdia, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
