Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-206 du 19 octobre 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2022-115
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-206 du 19 octobre 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à maison n° 729 cité 7 Novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à maison n° 729 cité 7 Novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.
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