Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-217 du 19 octobre 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2022-115
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-217 du 19 octobre 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/1/1977 au Kef, domicilié à 7 Cité Hrouch Eldir El Kef, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/1/1977 au Kef, domicilié à 7 Cité Hrouch Eldir El Kef, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.
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