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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2022, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2022-115

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2022.
Monsieur Mohamed Faouzi Baazaoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la de Megrine à la division de l'inspection du travail et de la à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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