Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-219 du 19 octobre 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2022-115
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-219 du 19 octobre 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Samia Bent Hssan Rzeigui, né le 01/02/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****986, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Samia Bent Hssan Rzeigui, né le 01/02/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****986, pour une période de six mois renouvelables.
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