Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-216 du 19 octobre 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2022-115
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-216 du 19 octobre 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssine Ben Mabrouk khazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssine Ben Mabrouk khazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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