Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-198 du 19 octobre 2022, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2022-115
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-198 du 19 octobre 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben hessine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben hessine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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