Décret Présidentiel n° 2022-461 du 9 mai 2022, portant nomination du conseiller juridique et de législation du gouvernement.
JORT numéro 2022-052
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2022-461 du 9 mai 2022.
Monsieur Mlaoueh Ammar est nommé conseiller juridique et de législation du gouvernement.
Monsieur Mlaoueh Ammar est nommé conseiller juridique et de législation du gouvernement.
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