Décret Présidentiel n° 2022-460 du 9 mai 2022, portant cessation de fonctions du conseiller juridique et de législation du gouvernement.
JORT numéro 2022-052
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2022-460 du 9 mai 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Ajroud en tant que conseiller juridique et de législation du gouvernement.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Ajroud en tant que conseiller juridique et de législation du gouvernement.
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