Décret Présidentiel n° 2022-304 du 29 mars 2022, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger.

Décret Présidentiel n° 2022-304 du 29 mars 2022, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

des finances pour l'année 2021,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret gouvernemental n° 2019-543 du 27 juin 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires est complétée comme suit :
- Consulat de la République Tunisienne à Bologne (Italie).
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed