Arrêté de la ministre de l’environnement du 14 mars 2022, portant délégation de signature.
JORT numéro 2022-037
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AR
Arrêté de la ministre de l’environnement du 14 mars 2022, portant délégation de signature.
La ministre de l’environnement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006 portant du ministère de l’environnement et du développement durable,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-240 du 7 mars 2022, portant de Madame Zouhour Methemmem épouse Helali, ingénieur général, cheffe de cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 22 novembre 2021.
Arrête:
Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zouhour Methemmem épouse Helali, ingénieur général, cheffe de cabinet de la ministre de l'environnement est habilitée à signer par délégation de la ministre de l’environnement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 22 novembre 2021.
Tunis, le 14 mars 2022.
La ministre de l’environnement
Leila Chikhaoui
La ministre de l’environnement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006 portant du ministère de l’environnement et du développement durable,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-240 du 7 mars 2022, portant de Madame Zouhour Methemmem épouse Helali, ingénieur général, cheffe de cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 22 novembre 2021.
Arrête:
Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zouhour Methemmem épouse Helali, ingénieur général, cheffe de cabinet de la ministre de l'environnement est habilitée à signer par délégation de la ministre de l’environnement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 22 novembre 2021.
Tunis, le 14 mars 2022.
La ministre de l’environnement
Leila Chikhaoui
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