Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 janvier 2022, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au Tribunal administratif au titre de l’année 2021.
JORT numéro 2022-003
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la Cheffe du du 3 janvier 2022, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif au titre de l’année 2021.
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu l’arrêté du Chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif tel que modifié par l’arrêté du Chef du du 5 octobre 2021.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 24 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif au titre de l’année 2021.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 janvier 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2022.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu l’arrêté du Chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif tel que modifié par l’arrêté du Chef du du 5 octobre 2021.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 24 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif au titre de l’année 2021.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 janvier 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2022.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
