Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef au corps des architectes de l’administration.
JORT numéro 2022-003
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef au corps des architectes de l’administration.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef au corps des architectes de l’administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 4 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef au corps des architectes de l’administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 janvier 2022.
Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2022.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration tel qu’il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef au corps des architectes de l’administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 4 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef au corps des architectes de l’administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 janvier 2022.
Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2022.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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