Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délégation de signature.
JORT numéro 2022-003
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AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délégation de signature.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 3 avril 2020, chargeant Monsieur Jalel Kèfi des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jalel Kèfi directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 7 janvier 2022.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 3 avril 2020, chargeant Monsieur Jalel Kèfi des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jalel Kèfi directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 7 janvier 2022.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
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