Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délégation de signature.
JORT numéro 2022-003
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délégation de signature.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre de la médecine et des sciences du sport, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle du 6 mai 2021, chargeant Monsieur Mohamed Mehrez Hakim des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre de la médecine et des sciences du sport en bénéficiant de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Mehrez Hakim directeur des affaires administratives et financières au centre de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 29 novembre 2021.
Tunis, le 7 janvier 2022.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre de la médecine et des sciences du sport, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle du 6 mai 2021, chargeant Monsieur Mohamed Mehrez Hakim des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre de la médecine et des sciences du sport en bénéficiant de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Mehrez Hakim directeur des affaires administratives et financières au centre de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 29 novembre 2021.
Tunis, le 7 janvier 2022.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
