Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 14 décembre 2021, portant abrogation d’un arrêté de délégation de signature.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 14 décembre 2021, portant abrogation d’un arrêté de délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leurs signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 6 janvier 2021 chargeant Monsieur Brahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur adjoint de gestion des ressources humaines à l’administration centrale à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger.
Arrête :
Article premier - Est abrogée à compter du 10 novembre 2021, l’arrêté de délégation de signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 17 septembre 2021 portant délégation de signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

à Monsieur Brahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de gestion des ressources humaines à l’administration centrale à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2021.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi