Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur au corps des enseignants chercheurs des universités en droit privé et sciences criminelles au titre de la session 2019.
JORT numéro 2022-001
Disponible en
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur au corps des enseignants chercheurs des universités en droit privé et sciences criminelles au titre de la session 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n°93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2008- 2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de doctorat dans le système « LMD »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l' de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Un concours de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouvert, au titre de la session 2019, à partir du lundi 14 mars 2022 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Les délais d’inscription en ligne pour la candidature au concours, à travers le site web des concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (https://concours.mes.rnu.tn), sont fixés du Lundi 31 janvier 2022 jusqu’au mercredi 9 février 2022 à midi (12h).
Art. 3 - Les délais de dépôt des dossiers sont fixés du lundi 31 janvier 2022 jusqu’au lundi 14 février 2022 et ce du 9h du matin à 12h et 30mn, au siège de l’une des universités suivantes :
- Université de Tunis El Manar,
- Université de Sousse,
- Université de Sfax.
Art. 4 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son muni d'une procuration légale, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en deux (2) exemplaires fournis sur papier et six (6) exemplaires sur support numérique (CD) qui comporte obligatoirement tous les diplômes à partir du baccalauréat, tous ses travaux de recherches scientifiques et ses activités pédagogiques et d'encadrement, et ce conformément au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 5 - Le nombre de postes à pourvoir pour le concours de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de la session 2019 est fixé comme suit :
a) pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux, conformément à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : trois (3) postes.
b) pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon, conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : onze (11) postes.
Art. 6 - Les postes prévus à l'article 5 ci-dessus sont répartis comme suit :
Etablissement Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux (alinéa a) Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon(alinéa b)
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - 2 (Droit commercial)
1 (Droit pénal)
1 (Droit du travail)
Institut des hautes études commerciales de Carthage - 1 (Droit commercial)
Faculté des sciences juridiques et politiques et sociales de Tunis - 2 (Droit commercial)
1 ( privé)
Faculté de droit de Sfax 1 (Droit commercial) -
1 (Procédures)
Institut supérieur des études juridiques de Gabès - 1 (Droit commercial)
Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan 1 (Droit pénal) -
Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba - 1 (Droit civil)
1 (Droit commercial)
Total 3 11
Art. 7 - Pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, la leçon doit porter, selon leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- Droit civil,
- Droit pénal, procédures pénales et sciences criminelles,
- Droit commercial,
- privé,
- et de la sécurité sociale,
- Procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2021.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n°93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2008- 2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de doctorat dans le système « LMD »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l' de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Un concours de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouvert, au titre de la session 2019, à partir du lundi 14 mars 2022 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Les délais d’inscription en ligne pour la candidature au concours, à travers le site web des concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (https://concours.mes.rnu.tn), sont fixés du Lundi 31 janvier 2022 jusqu’au mercredi 9 février 2022 à midi (12h).
Art. 3 - Les délais de dépôt des dossiers sont fixés du lundi 31 janvier 2022 jusqu’au lundi 14 février 2022 et ce du 9h du matin à 12h et 30mn, au siège de l’une des universités suivantes :
- Université de Tunis El Manar,
- Université de Sousse,
- Université de Sfax.
Art. 4 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son muni d'une procuration légale, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en deux (2) exemplaires fournis sur papier et six (6) exemplaires sur support numérique (CD) qui comporte obligatoirement tous les diplômes à partir du baccalauréat, tous ses travaux de recherches scientifiques et ses activités pédagogiques et d'encadrement, et ce conformément au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 5 - Le nombre de postes à pourvoir pour le concours de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de la session 2019 est fixé comme suit :
a) pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux, conformément à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : trois (3) postes.
b) pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon, conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : onze (11) postes.
Art. 6 - Les postes prévus à l'article 5 ci-dessus sont répartis comme suit :
Etablissement Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux (alinéa a) Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon(alinéa b)
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - 2 (Droit commercial)
1 (Droit pénal)
1 (Droit du travail)
Institut des hautes études commerciales de Carthage - 1 (Droit commercial)
Faculté des sciences juridiques et politiques et sociales de Tunis - 2 (Droit commercial)
1 ( privé)
Faculté de droit de Sfax 1 (Droit commercial) -
1 (Procédures)
Institut supérieur des études juridiques de Gabès - 1 (Droit commercial)
Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan 1 (Droit pénal) -
Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba - 1 (Droit civil)
1 (Droit commercial)
Total 3 11
Art. 7 - Pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, la leçon doit porter, selon leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- Droit civil,
- Droit pénal, procédures pénales et sciences criminelles,
- Droit commercial,
- privé,
- et de la sécurité sociale,
- Procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2021.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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