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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-169 du 17 septembre 2021 portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-087

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-169 du 17 septembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/08/1978 à Klibia, domicilié à 03 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****447 datée du 17/06/2016, pour une période de six mois renouvelables.
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